Le Conseil fédéral du développement durable s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des autorités publiques.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.frdo-cfdd.be.
Statut de conformité
Ce site web est partiellement accessible en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous. L’audit d’accessibilité réalisé en 2025 a indiqué que notre site est « partiellement conforme ».
Préparation de cette déclaration
Un audit externe d’accessibilité a été réalisé. Il s’agissait d’une analyse simplifiée. Son rapport est disponible ici : https://reports.accessibility.belgium.be/ac/2025/be/simplified/frdo-cfdd.be-26e59b0b/2025-07-04.fr.html ..
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n’est pas accessible pour la ou les raisons suivantes :
- Tous les documents de notre site web ne sont pas accessibles de la même manière. Nous nous efforçons de rendre tous les documents accessibles. Pour les documents moins récents, ce n’est pas toujours le cas. Nous nous efforçons, entre autres, de rendre les références via les liens aussi transparentes que possible.
- De nombreux documents sur notre site sont au format PDF. Il s’agit notamment d’avis. Nous travaillons rétroactivement à la création de pages web pour tous les avis.
- Nos vidéos ne sont pas encore toutes sous-titrées, ou elles sont sous-titrées dans une langue nationale différente de celle des intervenants dans la vidéo.
Suggestions d’alternatives
Nous procéderons à un filtrage rétrospectif de tout le contenu de notre site web, dans la mesure du possible, afin d’améliorer encore son accessibilité. Nous avons commencé à créer des pages web pour nos avis, dont la plupart n’étaient disponibles qu’au format PDF, en commençant par les avis de 2025.
Rédaction de la présente déclaration d’accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité :
- a été faite le 05/12/2022
- a été préparé par le secrétariat du FRDO-CFDD
- a été révisé pour la dernière fois le 07/07/2025.
Commentaires et coordonnées
Avez-vous des questions ou des commentaires sur l’accessibilité de notre site web ?
Contactez-nous à l’adresse suivante
FRDO-CFDD, Avenue du Jardin Botanique 50 bte 70, 1000 Bruxelles, Belgique
- Téléphone : 02/ 743 3150
- Mail : mertens@frdo-cfdd.be
Vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous avez reçue du CFDD ?
- Vous pouvez alors vous plaindre auprès du CFDD, par courrier à l’adresse suivante : mail@frdo-cfdd.be.
- Si la réponse du CFDD n’est pas satisfaisante, contactez le médiateur fédéral :
Médiateur fédéral, Rue de Louvain 48 boîte 6, 1000 Bruxelles
- E-mail : contact@mediateurfederal.be
- Site web : Médiateur fédéral
Plan d’amélioration
Nous travaillerons en permanence à l’amélioration de notre site web remanié. L’accessibilité du site sera améliorée dans le processus. L’accent sera mis sur nos avis. Ils constituent notre principal produit, et nous nous efforçons de rendre nos avis accessibles via des pages web (et pas seulement en format pdf). Cela se fera rétrospectivement, à partir de 2025.