12 | Avis sur la gouvernance en matière de politique climatique nationale et la réforme de la Commission nationale Climat
25 octobre 2013 demandé par le Secrétaire d’Etat à l’Environnement, à l’Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet Avis
11 | Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire
25 octobre 2013 demandé par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx Avis
09 | Avis sur le projet d’arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur des produits de construction et la création d’une base de données fédérale pour les déclarations environnementales de produits
2 octobre 2013 demandé par le Secrétaire d’Etat à l’Environnement, à l’Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet Avis
10 | Avis sur le plan d’aménagement des espaces marins et son rapport sur les incidences environnementales
28 septembre 2013 demandé par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Johan Vande Lanotte Avis
08 | Avis sur l’avant-projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
7 mai 2013 demandé par le Secrétaire d’Etat à l’Environnement, à l’Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet Avis
07 | Deuxième avis sur le suivi de Rio+20 et l’agenda de développement Post-2015
25 avril 2013 demandé par le ministre du Développement durable, M. Steven Vanackere, et le ministre de la Coopération au développement, M. Paul Magnette Avis
06 | Avis sur le projet d’arrêté royal définissant les conditions de présentation et d’instruction des exemptions aux règlements REACH, biocides et/ou CLP lorsqu’elles s’avèrent nécessaires aux intérêts de la défense
17 avril 2013 Demande du secrétaire d’Etat à l’environnement, à l’énergie, à la mobilité et aux réformes institutionnelles Melchior Wathelet Avis
05 | Avis sur l’étude « Towards 100% renewable energy in Belgium by 2050 »
19 mars 2013 demandé par le Secrétaire d’Etat à l’Environnement, à l’Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet Avis
04 | Avis pour le Programme national de Réforme 2013 de la Belgique
19 mars 2013 d’initiative Avis
03 | Avis sur 3 projets d’arrêtés royaux relatifs aux dénominations et aux caractéristiques des essences et diesels
29 janvier 2013 demandé par le Secrétaire d’Etat à l’Environnement, à l’Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet Avis