15 | Avis sur un projet d’arrêté royal relatif aux produits destinés au consommateur qui émettent des ondes radio
26 octobre 2011 demandé par la ministre de la Santé publique, Mme Onkelinx Avis
14 | Avis sur un projet d’arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants
26 octobre 2011 demandé par le ministre de l’Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette Avis
13 | Avis sur le prêt vert
23 septembre 2011 demandé par le secrétaire d’état Bernard Clerfayt Avis
12 | Avis sur l’utilisation de la fiscalité verte en faveur de l’éco-conduite
23 septembre 2011 demandé par le secrétaire d’état Bernard Clerfayt Avis
11 | Avis sur Rio+20
23 septembre 2011 demandé par le ministre de l’Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette Avis
10 | UNCSD: Rio 20plus
24 juin 2011 d’initiative Avis
09 | Avis sur le projet de plan fédéral de développement du réseau de transport d’électricité et son évaluation stratégique environnementale
24 juin 2011 demandé par le ministre de l’Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette Avis
08 | Avis relatif au projet d’arrêté royal concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie
29 avril 2011 demandé par le ministre de l’Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette Avis
07 | Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l’arrêté royal du 10 janvier 2010
19 avril 2011 demandé par la ministre de la Santé publique, Mme Onkelinx Avis
06 | Avis relatif au projet d’arrêté royal pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et adjuvants et pour parvenir à leur utilisation compatible avec le développement durable
14 avril 2011 demandé par la ministre de l’Agriculture, Mme Laruelle Avis