14 | Avis sur un projet d’arrêté royal portant l’intitulé d’ « arrêté royal limitant la mise sur le marché des articles contenant de l’amiante »
26 octobre 2009 demandé par le Ministre de l’Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette Avis
13 | Avis sur les réductions d’impôts pour les investissements économiseurs d’énergie dans les habitations
25 septembre 2009 demandé par le Ministre de l’Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette Avis
12 | Avis sur la liste des critères proposés en vue de la révision de laCirculaire P&O/DD/2 comportant la politique d’achat de l’autorité fédérale stimulant l’utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement
25 septembre 2009 demandé par le Ministre de l’Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette Avis
11 | Avis sur le projet d’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité 2008-2017 et son évaluation stratégique environnementale
26 juin 2009 demandé par le Ministre de l’Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette Avis
10 | Avis relatif au projet d’arrêté royal relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle
27 mai 2009 demandé par le Ministre de l’Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette Avis
09 | Avis relatif au projet d’arrêté royal déterminant les exigences auxquelles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels
27 mai 2009 demandé par le Ministre de l’Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette Avis
08 | Avis sur le Rapport d’évaluation du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat)
27 mars 2009 demandé par le Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique, Mme Sabine Laruelle Avis
07 | Avis sur la note politique ‘Le droit à la santé et aux soins de santé’ de la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCD)
27 mars 2009 demandé par le Ministre de la coopération au développement , Monsieur Charles Michel Avis
06 | Avis sur le Plan national d’action Environnement-Santé (2008-2013)
27 mars 2009 demandé par le Ministre de l’Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette Avis
05 | Avis sur la politique de relance du gouvernement fédéral
27 mars 2009 demandé par le Premier Ministre, Monsieur Herman Van Rompuy et le Ministre de l’Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette Avis