08 | Avis sur un projet d’AR modifiant l’AR du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole
25 mai 2007 demandé par le ministre de la santé publique Rudy Demotte Avis
07 | Evaluation de et recommandations pour la politique de développement durable du gouvernement fédéral
25 mai 2007 demandé par le gouvernement fédéral Avis
06 | Avis sur la politique de communication des autorités fédérales en matière de développement durable
23 mars 2007 demandé par le secrétaire d’état pour le développement durable et l’économie sociale Els Van Weert Avis
05 | Avis sur l’éclairage électrique domestique
28 février 2007 d’initiative Avis
04 | Avis sur les normes de produits pour les matériaux compostables, biodégradables, renouvelables et libres d’OGM
28 février 2007 demandé par le ministre de l’environnement et des pensions Bruno Tobback Avis
03 | Avis sur 3 projets d’AR relatifs au chauffage
28 février 2007 demandé par le ministre de l’environnement et des pensions Bruno Tobback Avis
02 | Avis sur le rapport provisoire de la Commission Energie 2030
28 février 2007 demandé par le ministre de l’énergie et de la politique scientifique Marc Verwilghen Avis
01 | Avis sur le programme de réduction des pesticides et des biocides
26 janvier 2007 demandé par le ministre de l’environnement et des pensions Bruno Tobback et par le ministre de la santé publique Rudy Demotte Avis
Suivi avis 2006
Suivi avis 2006
14 | Avis sur la note d’orientation pour le troisième plan fédéral de développement durable
22 septembre 2006 demandé par le secétaire d’état pour le développement durable et l’économie sociale Els Van Weert Avis