06 | Avis cadre sur les obstacles à la mise en oeuvre des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre économiquement rentables (mesures « no regret »)
20 mai 2003 d’initiative Avis
05 | Avis sur la nécessité de développer une stratégie de consultation et recommandations pour la consultation sur l’avantprojet du 2e Plan fédéral de développement durable
20 mai 2003 d’initiative Avis
04 | Mémorandum au nouveau gouvernement fédéral
20 mai 2003 Avis
03 | Avis sur la note stratégique sectorielle sur l’Infrastructure de Base de la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD)
18 février 2003 demandé par le secrétaire d’état à la coopération internationale Eddy Boutmans Avis
02 | Avis sur la note stratégique thématique sur l’Economie sociale de la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD)
18 février 2003 demandé par le secrétaire d’état à la coopération internationale Eddy Boutmans Avis
01 | Avis sur des substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées)
18 février 2003 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Jef Tavernier Avis
31 | Avis sur l’avant-projet de plan directeur fédéral Politique des produits et environnement (2003-2005)
17 décembre 2002 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Jef Tavernier Avis
30 | Avis sur un projet d’AR relatif à l’évaluation des incidences sur l’environnement du programme indicatif des moyens de production d’électricité, du plan de développement du réseau de transport d’électricité et du plan indicatif l’approvisionnement en gaz
17 décembre 2002 demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze Avis
29 | Avis relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur
17 décembre 2002 demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze Avis
28 | Avis sur la protection de l’atmosphère contre les émanations de gaz et particules des engins mobiles non routiers
17 décembre 2002 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Jef Tavernier Avis