07 | Avis sur les grandes lignes du plan directeur fédéral politique de produits et environnement
18 juin 2002 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet Avis
06 | Avis préparatoire au Sommet Mondial sur le Développement Durable de Johannesburg
16 avril 2002 d’initiative Avis
05 | Avis sur les substances et préparations dangereuses. Transposition de quatre directives
16 avril 2002 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet Avis
04 | Avis sur un avant-projet de loi modifiant la loi relative aux normes de produits
16 avril 2002 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet Avis
03 | Avis sur les indicateurs de développement durable
16 avril 2002 d’initiative Avis
02 | Avis sur un avant-projet d’AR relatif à la puissance sonore produite par des matériels destinés à être utilisés à ’extérieur des bâtiments
19 février 2002 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet Avis
01 | Avis sur un projet d’arrêté royal relatif aux factures de fourniture d’électricité et de gaz
19 février 2002 demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze Avis
18 | Avis sur l’accord de coopération climat entre l’État fédéral et les régions
18 décembre 2001 demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze Avis
17 | Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’interdiction de la publicité pour le chauffage électrique
18 décembre 2001 demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze Avis
16 | Avis avis sur la stratégie de développement durable de l’Union Européenne
18 décembre 2001 demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze Avis