15 | Avis essence et diesel
14 décembre 1999 demandé par le ministre de la mobilité et des transports Isabelle Durant et le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze Avis
14 | Avis composés organiques volatils à partir d’essence
14 décembre 1999 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet Avis
13 | Avis sur un projet d’AR concernant la mise sur le marché des produits biocides
14 décembre 1999 demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters Avis
12 | Avis piles et accumulateurs
14 décembre 1999 demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters Avis
11 | Avis sur la fiscalité dans le cadre de la politique climatique
19 octobre 1999 d’initiative Avis
10 | Avis sur les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
19 octobre 1999 d’initiative Avis
09 | Avis concernant le projet d’AR relatif au bruit aerien émis par les appareils domestiques
19 octobre 1999 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet Avis
08 | Avis concernant le projet d’AR portant sur l’interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant des paraffines chlorees à chaine moléculaire courte
19 octobre 1999 demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters Avis
07 | Avis concernant un projet d’AR modifiant l’AR du 24 mai 1982 reglémentant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l’homme où son environnement
30 juin 1999 demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters Avis
06 | Deuxième avis substances et préparations dangereuses
15 juin 1999 demandé par le secrétaire d’état à l’environnement Jan Peeters Avis