04 | Avis sur le projet de plan de développement fédéral du réseau de transport d’électricité et son évaluation stratégique environnementale

  • Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie-Christine Marghem
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 29 juillet 2015

Avis

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