CONTEXTE ET OBJECTIFS
Le reporting en matière de durabilité et le devoir de vigilance des entreprises sont deux piliers essentiels de la finance durable et ont fait l’objet de développements réglementaires importants sous la précédente législature européenne. Cependant, en septembre 2024, le rapport Draghi a identifié ce cadre européen comme une source majeure de charge réglementaire. Selon ce rapport, le cadre mis en place entrave la compétitivité internationale des entreprises européennes et une simplification est nécessaire.
En conséquence, la boussole de compétitivité de la Commission présentée en janvier 2025 a introduit le concept de « propositions omnibus » pour simplifier les règles sur la durabilité et les investissements de l’UE. Le premier paquet omnibus concerne le cadre de durabilité : la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et la première série de normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxonomie, les actes délégués relatifs au volet climatique et au volet environnemental de la taxonomie, et la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CS3D). Le 26 février 2025, la Commission a publié une proposition de directive modifiant la CSRD et la CS3D ainsi qu’un projet de règlement délégué modifiant les trois actes délégués de la taxonomie.
A la demande de groupes d’entreprises et d’industries, la Commission a également proposé d’ « arrêter l’horloge », c’est-à-dire de reporter de 2 ans l’application des exigences de reporting de la CSRD et d’un an l’application de la CS3D, le temps de modifier leur contenu et de permettre aux entreprises de s’y préparer. Cette proposition a été votée et approuvée par le Parlement européen via une procédure accélérée le 3 avril 2025.
L’initiative est néanmoins controversée parmi certains acteurs du développement durable et de la finance durable, qui s’inquiètent de la perte de données et de l’insécurité juridique qu’elle pourrait créer selon eux.
La conférence vise à donner aux membres du Conseil fédéral du développement durable l’occasion d’exprimer leur point de vue sur les différentes propositions du paquet Omnibus 1. Au cours de la première partie de la conférence, vous recevrez des informations détaillées sur toutes ces propositions, ce qui vous donnera une idée de leurs implications pour la transition vers une économie durable et neutre sur le plan climatique et son financement.
Pour chaque session, les présentations seront suivies d’un temps pour des questions-réponses.
RAPPORT
PHOTOS
PROGRAMME ET ORATEURS
Président de la conférence : Prof. Jean-Pascal VAN YPERSELE (UCLouvain)
08h30 – 09h00 Accueil des participants et café de bienvenue
09h00 – 09h10 Introduction
- Jean-Pascal VAN YPERSELE (Le texte sera disponible prochainement)
09h10 – 10h10 Les propositions de l’ « Omnibus 1 »
- La directive CSRD et les normes ESRS | Nathalie BOUCQUEY (Secrétariat du CFDD) (Présentation)
- La directive CSDDD | Ralf SAUER (EU Commission, DG JUST)
- Q&A
10h10 – 11h10 Implications pour le secteur financier
- Comment soutenir le reporting ESG des entreprises en Belgique ? | Isaac DE COSTER et Tom VAN DEN BERGHE (Febelfin) (Présentation)
- Implications de l’”Omnibus 1” pour les investisseurs durables | Aleksandra PALINSKA (Eurosif) (Présentation)
11h10 – 11h30 Pause-café
11h30 – 12h50 Perspectives des parties prenantes
- Yelter BOLLEN (Bond Beter Leefmilieu) (Présentation)
- Lora VERHEEKE (Centre national de coopération au développement – 11.11.11) (Présentation)
- Isabelle SCHÖMANN (European Trade Union Confederation)
- Vanessa BIEBEL et Rodolphe MOURIAU (Fédération des Entreprises de Belgique) (Présentation)
12h50 – 13h00 Conclusions
13h00 – 14h00 Networking lunch
INFORMATIONS PRATIQUES
- La conférence aura lieu le vendredi 6 juin 2025, de 08h30 à 14h00, exclusivement en présentiel.
- Salle Pacheco, Boulevard Pacheco 13, 1000 Bruxelles : plan d’accès
- Les 4 premières présentations de la conférence seront en anglais et aucune traduction simultanée ne sera assurée.
- Il ne sera pas possible de suivre la conférence en ligne, mais les power points et un rapport seront publiés sur le site web du CFDD.
- Si vous avez des questions sur le contenu de l’événement, veuillez contacter: Nathalie.Boucquey@frdo-cfdd.be
- Si vous avez des questions pratiques, veuillez contacter: Sven.Vermassen@frdo-cfdd.be