03 | Avis sur 4 projets d’arrêtés royaux relatifs aux produits phytopharmaceutiques et aux biocides
Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans des lettres datées du 16 et du 24 novembre 2017 Préparé par le groupe de travail « Normes de produits » Approuvé par l’Assemblée générale le 28 février 2018 Avis
02 | Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport
Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre datée du 16 novembre 2017 Préparé par le groupe de travail « Normes de produits » Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 14 février 2018 Avis
01 | Avis sur le projet d’arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d’origine renouvelable
Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre datée du 16 novembre 2017 Préparé par le groupe de travail « Normes de produits » Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 14 février 2018 Avis
Suivi avis 2017
Suivi avis 2017
12 | Avis sur la Vision à long terme pour la Mer du Nord à l’horizon 2050
À la demande du Secrétaire d’État à la Mer du Nord Philippe De Backer Cet avis a été préparé par le groupe de travail Biodiversité et Forêts Approuvé par l’AG du CFDD du 21 décembre 2017 Avis
11 | Avis concernant l’étiquette de consommation de carburant lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre datée du 4 octobre 2017 Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 12 décembre 2017 Avis
10 | Avis sur le projet d’arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage
Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, ainsi que par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Kris Peeters, dans une lettre datée du 28 août 2017 Préparé par le groupe de travail « Normes de produits » […]
09 | Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences
Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, ainsi que par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Kris Peeters, dans une lettre datée du 18 août 2017 Préparé par le groupe de travail « Normes de produits » […]
07 | Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28/02/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole visant l’interdiction de certains herbicides à usage non professionnel
Demandé par le Ministre de l’Agriculture de l’époque, Willy Borsus, dans une lettre datée du 2 août 2017 Préparé par le groupe de travail « Normes de produits » Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 10 novembre 2017 Avis
08 | Avis d’initiative sur la mise à disposition des normes
Avis d’initiative Préparé par le groupe de travail « Normes de produits » Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 10 novembre 2017 Avis