02 | Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la réduction des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

  • Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre datée du 16 novembre 2017
  • Préparé par le groupe de travail « Normes de produits »
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 14 février 2018

Avis

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