08 | Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à des broyeurs et sur le projet d’arrêté royal relatif à des produits conçus pour être évacués dans les toilettes
Demandé par le Secrétaire d’Etat à l’Environnement de l’époque, Melchior Wathelet, dans une lettre datée du 15 juillet 2014. Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 17 octobre 2014 Avis
07 | Avis concernant le projet d’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité à l’horizon 2030 et le rapport sur les incidences environnementales y afférent
Demandé par le Secrétaire d’Etat à l’Environnement, à l’Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet, dans une lettre datée du 26 février 2014 Approuvé par l’Assemblée générale le 27 juin 2014 Avis
06 | Avis sur la transition de la Belgique vers une société bas carbone à l’horizon 2050
Demandé par le Secrétaire d’Etat à l’Environnement, à l’Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet, dans une lettre datée du 17 décembre 2013 Approuvé par l’Assemblée Générale du 27 juin 2014 Avis
05 | Avis pour une politique du Gouvernement fédéral axée sur le développement durable, après les élections de mai 2014
D’initiative Approuvé par l’Assemblée générale du 27 mai 2014 Avis
04 | Avis sur la concrétisation de la transition de la Belgique vers une société bas carbone en 2050
Avis rédigé en commun par: CFDD, CESRBC, CERBC, Minaraad, SERV, CESW, CWEDD Avis
03 | Avis sur le projet de Plan fédéral Adaptation aux changements climatiques
Demandé par le Secrétaire d’Etat à l’Environnement, à l’Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles, Melchior Wathelet Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite Avis
02 | Avis pour le Programme national de Réforme 2014 de la Belgique
D’initiative Approuvé par l’assemblée générale par procédure écrite Avis
01 | Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition obligatoire d’une oreillette lors de la vente de téléphones portables
Demandé par la Ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx, dans une lettre datée du 4 décembre 2013 Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 20 février 2014 Avis
Suivi avis 2013
Suivi avis 2013
13 | Avis sur le climat et la coopération au développement
25 octobre 2013 demandé par le Ministre de la Coopération au Développement, Jean-Pascal Labille et du Secrétaire d’État à l’Environnement Melchior Wathelet Avis