05 | Avis sur un avant-projet d’AR portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates
6 février 2001 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet Avis
04 | Avis sur un avant-projet d’AR concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
6 février 2001 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet Avis
03 | Avis sur les substances et préparations dangereuses (26ème adaptation de la directive de l’UE)
6 février 2001 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet Avis
02 | Avis sur la transposition en droit belge de la directive biotechnologie de l’UE
6 février 2001 demandé par le ministre de l’économie et de la recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes Charles Picqué Avis
01 | Avis sur les ADPIC et la biodiversité
6 février 2001 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet Avis
15 | Avis sur la révision de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
28 novembre 2000 demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze Avis
14 | Avis sur les normes emballage du Comité Européen de Normalisation (CEN)
28 novembre 2000 demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet Avis
13 | Avis sur la Communication de la Commission européenne sur le recours au principe de précaution (COM(2000) 1)
17 octobre 2000 d’initiative Avis
12 | Avis sur la teneur en soufre de certains combustibles liquides
17 octobre 2000 demandé par le secrétaire d’état à l’énergie et au développement durable Olivier Deleuze Avis
11 | Avis sur les câbles en Mer du Nord
17 octobre 2000 demandé le ministre de l’économie et de la recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes Charles Picqué Avis