05 | Avis sur un avant-projet d’AR portant interdiction de la mise sur le marché des produits destinés à usage ménager pour le lavage des textiles et contenant des phosphates

  • 6 février 2001
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet

Avis

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