01 | Avis concernant un projet d’AR visant à modifier l’AR du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

  • 15 février 2000
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet

Avis

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