07 | Avis sur un projet d’A.R. modifiant un projet d’A.R. limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorant bleu)

  • 17 juin 2003
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Jef Tavernier

Avis

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