12 | Avis en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP31)

  • D’initiative
  • Cet avis a été préparé par le groupe projet « COP31 »
  • Approuvé par l’Assemblée générale du CFDD le 10 juillet 2026

Avis (pdf)

 

 

1. Contexte

Souhaitant contribuer au processus international de lutte contre les changements climatiques, le CFDD a décidé de rendre un avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques d’Antalya (COP31) en vue d’exposer ses priorités pour notre pays.

 

2. Avis     

2.1. Remarques introductives

  • [1] Le CFDD continue[1] à insister sur le fait que, malgré les multiples crises auxquelles le monde est actuellement confronté, les efforts en matière d’atténuation, d’adaptation aux effets des changements climatiques et de financement climatique international doivent rester en haut de l’agenda politique.
  • [2] Le Conseil souligne l’importance du cadre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris en tant que pierres angulaires de l’approche mondiale en matière de climat, et demande à la Belgique et à l’Union européenne de renforcer encore leur engagement diplomatique afin de s’assurer que les autres Etats parties s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de manière ambitieuse. A cet égard, le CFDD souhaite un retour rapide des Etats-Unis en tant que Partie à la Convention. Le Conseil demande également, afin d’assurer un bon équilibre entre atténuation et adaptation, d’accorder une attention particulière à la coopération avec les pays ambitieux et vulnérables aux changements climatiques.
  • [3] Comme dans ses avis[2] précédents rédigés en préparation aux COP relatives au climat, le CFDD demande que la Belgique plaide pour que soient pris en compte pendant les négociations lors de la COP31 :
    • le respect des limites environnementales et la volonté de lutter contre les changements climatiques, selon le principe des responsabilités communes, mais différenciées ;
    • l’importance d’une économie performante impliquant une sécurité d’approvisionnement énergétique et une approche mondiale, menant entre autres à un « level playing field » pour les entreprises ;
    • l’importance de la justice sociale et d’une transition juste, respectant les cinq piliers de celle-ci : dialogue social, création d’emplois (investissement, recherche et développement, innovation), formation et compétence, respect des droits humains et des droits des travailleurs et travailleuses et une protection sociale concertée et forte. Le Conseil rappelle que l’Organisation internationale du Travail a élaboré des lignes[3] directrices pour la mise en œuvre de politiques et mesures de transition juste ;
    • l’importance de la cohérence des politiques pour le climat et le développement durable veillant à ce que la transition en Belgique ne se fasse pas au détriment du développement durable des pays en développement.
  • [4] Le Conseil demande d’également tenir compte des impacts concrets que les décisions prises aujourd’hui auront sur l’avenir des jeunes générations actuelles et à venir. Il tient à rappeler que la Belgique a signé en 2022 la Déclaration[4] sur les enfants, les jeunes et l’action climatique.
  • [5] Le Conseil demande à nouveau de garder à l’esprit le lien entre changements climatiques, perturbation de la nature et de la biodiversité, impacts sur la santé, paix et sécurité[5].
  • [6] Le Conseil demande à la Belgique et à l’Union européenne de contribuer aux réflexions sur le renforcement du processus de la CCNUCC lors de la conclusion d’accords, en vue d’améliorer les processus de prise de décision, de renforcer la responsabilité et de garantir la cohérence avec les connaissances scientifiques et les obligations internationales. Cela implique notamment d’étudier des mécanismes décisionnels visant à faciliter les déblocages lors des négociations, de renforcer la transparence, de clarifier les règles relatives aux conflits d’intérêts ainsi que d’améliorer le suivi et le respect des engagements.
  • [7] Enfin, une Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité biologique allant également être organisée en 2026, le CFDD demande de profiter de cette occasion pour insister encore plus sur les liens entre climat et biodiversité car une approche intégrée est essentielle pour que la protection de la biodiversité et la politique climatique se renforcent mutuellement.

2.2. Atténuation

  • [8] Le Conseil rappelle l’objectif du Mitigation Work Programme (ci-après : M.W.P.) de « relever sans délai le niveau d’ambition en matière d’atténuation et d’accélérer l’application des mesures correspondantes, ce qu’il est urgent de faire en cette décennie cruciale, de façon à compléter le bilan mondial »[6]. Il constate que la COP30 a poursuivi les travaux dans ce cadre via la décision Mutirão[7], réitère sa demande que le M.W.P. concrétise son mandat en formulant des recommandations opérationnelles par secteur et demande que la Belgique soutienne activement cette orientation lors des SB64 de juin 2026.
  • [9] Comme énoncé précédemment, le CFDD demande d’assurer un suivi des objectifs globaux en matière d’atténuation tels que déterminés lors du premier bilan mondial[8].
  • [10] Le Conseil demande que les initiatives lancées lors de la COP30, notamment le Global Implementation Accelerator[9] et la Belém Mission to 1.5[10], soient mises à profit pour accélérer la mise en œuvre des CDN existantes et encourager les Etats à intensifier leurs efforts d’atténuation à court terme.
  • [11] Le CFDD invite la Belgique à participer activement au processus[11] mené par la présidence brésilienne de la COP30 concernant l’élaboration d’une feuille de route mondiale pour la suppression progressive des combustibles fossiles.
  • [12] Le Conseil rappelle l’intégration des questions commerciales et climatiques dans les résultats de la COP30 ainsi que le lancement du Integrated Forum on Climate Change and Trade[12]. Il demande à la Belgique et à l’UE d’aborder ces processus avec un programme proactif visant à approfondir le lien entre le climat et le commerce, au-delà d’une simple focalisation sur les mesures commerciales unilatérales.
  • Le Conseil prend acte que, comme constaté par le GIEC, les mécanismes de protection des investissements tels que l’ISDS[13] peuvent compromettre la marge de manœuvre politique en matière d’action climatique[14], que la Cour internationale de Justice a estimé le 23 juillet 2025 que les traités d’investissement devaient être interprétés à la lumière des obligations des Etats en matière de climat[15] et que l’UE et l’Euratom ont quitté en 2025 le Traité sur la charte de l’énergie parce que celui-ci n’était plus compatible avec les ambitions climatiques de l’UE et l’Accord de Paris[16]. Le Conseil prend également acte de l’arrêt « Komstroy »[17] dans lequel la Cour de Justice de l’Union européenne a déclaré que l’ISDS dans le cadre du Traité sur la charte de l’énergie n’était pas applicable aux litiges entre les investisseurs européens et des Etats membres de l’UE et était donc contraire au droit européen, et du fait que des mécanismes d’arbitrage (entre investisseurs et autorités publiques) peuvent jouer un rôle pour la protection des investissements belges sur des marchés tiers.   
  • Le CFDD demande que la Belgique et l’UE mettent à l’agenda de la COP31 les mécanismes d’ISDS dans le cadre du Integrated Forum on Climate Change and Trade afin de préserver la marge de manœuvre des États en matière de mesures d’atténuation des changements climatiques, tout en garantissant la sécurité juridique des investissements.
  • [13] Le CFDD rappelle également[18] que les investissements nécessaires au niveau mondial pour réaliser la transition climatique seront moins élevés que les coûts induits par les catastrophes climatiques car les risques et les effets négatifs prévus, ainsi que les pertes et les dommages liés aux changements climatiques, vont augmenter avec chaque augmentation du réchauffement de la planète[19].
  • [14] Comme énoncé précédemment[20], le Conseil souligne l’importance de préserver la compétitivité des entreprises dans la politique climatique internationale. Il considère que les accords conclus au niveau européen devraient au minimum être orientés vers la création de règles du jeu égales, tel qu’indiqué dans le plan[21] industriel du Green Deal européen.

2.3. Adaptation

  • [15] Le Conseil souligne l’importance de mettre davantage l’accent sur l’adaptation, en accordant une attention particulière aux défis auxquels sont confrontés les petits États insulaires en développement et les autres pays vulnérables aux changements climatiques. Il rappelle que la Belgique dispose d’une grande expertise en la matière. Il demande que cette dernière ainsi que ses partenariats en matière d’adaptation soient mobilisés activement et soient mis à profit dans le cadre de sa coopération internationale et de ses engagements diplomatiques.
  • [16] Comme déjà énoncé, le CFDD demande :
    • que les plans d’adaptation aux changements climatiques soient développés avec une méthodologie conscientisant les Etats à propos des risques et besoins en la matière, et permettant d’assurer un suivi de ces plans[22];
    • d’assurer un suivi des objectifs en matière d’adaptation tels que visés au paragraphe 63 du premier bilan mondial[23].
  • [17] Le Conseil rappelle les engagements internationaux en matière de financement de l’adaptation. Lors de la COP26 à Glasgow, il a été demandé de doubler au moins le financement collectif de l’adaptation d’ici 2025 par rapport au niveau de 2019[24], dans le cadre d’un équilibre entre atténuation et adaptation. Lors de la COP30, cet objectif a été réaffirmé et un appel a été lancé « for efforts to triple adaptation finance compared to 2025 levels by 2030 »[25], dans le cadre du New Collective Quantified Goal (ci-après : N.C.Q.G). Le CFDD demande que les modalités de mise en œuvre des engagements en matière de financement de l’adaptation soient précisées.

2.4. Pertes et préjudices

  • [18] Le CFDD demande à nouveau qu’une attention suffisante soit accordée à la gestion des pertes et préjudices ainsi qu’aux dégâts que les changements climatiques (avec leurs conséquences immédiates et à long terme) causent déjà dans les pays et les communautés vulnérables[26].
  • [19] Le Conseil rappelle également que, lors des COP 27 et 28, les États ont approuvé les nouvelles modalités de financement, y compris un Loss and Damage Fund, afin d’aider les pays en développement à faire face aux pertes et préjudices et insiste sur l’importance de continuer à alimenter ce fonds[27].
  • [20] Le CFDD prend note des progrès réalisés dans l’opérationnalisation du Loss and Damage Fund et demande que les premiers décaissements[28] prévus soient effectivement réalisés dans les délais annoncés, que les conditions imposées à la Banque mondiale soient pleinement respectées, et que la société civile et les communautés affectées soient consultées dans le cadre de l’attribution des fonds.
  • [21] Le Conseil constate que le Loss and Damage Fund comptabilise au 1er avril 2026 des promesses[29] s’élevant à 788,80 millions USD, avec 583,14 millions USD effectivement transférés. Il rappelle que le § 14 du N.C.Q.G. reconnaît le besoin des pays en développement en financements publics sous forme de subventions ou de prêts à des conditions hautement favorables pour répondre aux pertes et préjudices.
  • [22] Afin d’objectiver les besoins de financement en la matière, le CFDD appelle à nouveau[30] les autorités belges à plaider pour l’élaboration d’un « Loss & Damage Gap Report », à l’image de l’Emissions Gap Report[31] du PNUE. Dans ce cadre, le Conseil demande de veiller à l’intégration des incidences sur les droits humains et des dimensions économiques et non économiques dans l’évaluation des pertes et dommages, afin de s’assurer que celle-ci soit exacte et complète.
  • [23] Le CFDD plaide à nouveau[32] pour que des solutions soient proposées lors des négociations en vue de rencontrer les préoccupations visées au § 19 du N.C.Q.G., à savoir « the significant gaps that remain in responding to the increased scale and frequency of loss and damage » et « the need for urgent and enhanced action and support for averting, minimizing and addressing loss and damage associated with climate change impacts ».
  • [24] Le Conseil demande à nouveau[33], lors du développement des futures institutions, de veiller à une implication suffisante des communautés locales dans la mise en œuvre des solutions aux pertes et préjudices, en s’appuyant sur la participation active et significative des personnes touchées.

2.5. Financement climatique

  • [25] Le Conseil rappelle à nouveau :
    • l’article 2, 1, c), de l’Accord de Paris[34];
    • l’article 9, 1, de l’Accord de Paris ; les pays développés s’étant engagés lors de la signature de cet Accord à mobiliser et fournir 100 milliards USD annuellement pour les pays du Sud jusqu’en 2025[35];
    • les paragraphes 7 et 8 du N.C.Q.G. Dans le cadre du N.C.Q.G., la Belgique s’est engagée à participer au nouvel objectif de financement climatique[36]. À cet égard, le Conseil demande à la Belgique d’adapter sa contribution à une répartition équitable des efforts internationaux, conformément à la stratégie fédérale en matière de climat[37].
  • [26] Le CFDD souligne de plus que l’objectif annuel de 300 milliards USD négocié à la COP 29 pour les pays en développement (avec un équilibre entre le financement de l’adaptation et celui de l’atténuation) est un élément différent de l’appel à atteindre un financement global de 1300 milliards USD pour l’action climatique dans les pays en développement. Cet appel a été concrétisé par la Baku to Belém Roadmap[38] to 1.3T (ci-après : B2B Roadmap) et doit être suivi d’un plan d’action concret phasé dans le temps et mesurable, notamment en ce qui concerne l’équilibre entre financement de l’adaptation et de l’atténuation, afin de fournir les financements là où ceux-ci sont le plus nécessaires, notamment pour protéger les communautés vulnérables.
  • [27] Le CFDD rappelle que la COP30 a acté dans le Belém Political Package le triplement du financement de l’adaptation d’ici 2035 et demande que le financement de l’adaptation bénéficie d’un traitement équivalent à celui de l’atténuation dans la mise en œuvre du N.C.Q.G. Le Conseil insiste en particulier sur la nécessité de préciser l’année de référence du triplement et d’identifier clairement les contributeurs responsables de sa livraison.
  • [28] Le Conseil rappelle que la contribution belge au financement climatique international s’élevait à 287,1 millions € en 2024. Dans le cadre du N.C.Q.G. et de ses engagements au titre du Belém Political Package, la Belgique est appelée à préciser sa quote-part dans l’objectif de 300 milliards USD annuels d’ici 2035 et à contribuer à la B2B Roadmap. Le Conseil demande que les données relatives à la contribution belge pour 2025 soient rendues publiques dans les meilleurs délais et communiquées de manière transparente à la CCNUCC, et que la contribution belge soit suffisamment orientée vers le financement de l’adaptation, afin de se conformer à l’objectif d’équilibre entre atténuation et adaptation inscrit à l’article 9, § 4, de l’Accord de Paris.
  • [29] En matière de financement, le Conseil renvoie aux discussions internationales en cours concernant l’article 2.1(c) de la CCNUCC, qui visent à aligner les flux financiers sur les objectifs climatiques.

2.6. Transition juste

  • [30] Comme énoncé précédemment, la Belgique doit, selon le Conseil, mettre au centre lors des négociations, au sein de la délégation européenne et du processus de la CNUCC, les principes de la Transition juste tels que repris dans les Principes[39] directeurs pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous, approuvés lors de la 111ème session de la Conférence internationale du Travail en 2023[40].
  • [31] Le Conseil rappelle également l’existence du Just Transition Work Programme (ci-après : J.T.W.P.) qui doit mener à un Just Transition Action Plan dans lequel les impératifs et les principes de la résolution[41] ILC.111/V de l’O.I.T. sont centraux et où les Etats s’engagent à exposer dans leur N.D.C. la manière dont ils vont prendre en compte ces principes, en ce compris le dialogue social et la consultation des parties prenantes. A ce propos, le CFDD demande que la Belgique joue un rôle constructif dans l’élaboration du Just Transition Action Plan.
  • [32] Le Conseil rappelle enfin l’existence de la décision[42] 3/CMA.5 (§ 2) sur la portée du J.T.W.P. et recommande aux Parties, lors de la mise en place de ce mécanisme :
    • que l’O.I.T. reçoive dans le mécanisme le rôle de : fournir aux Parties et aux Observateurs des éclaircissements sur les droits du travail, la définition de Transition juste et le dialogue social. A ce titre, l’O.I.T. doit pouvoir servir de centre d’expertise reconnu en matière de Transition juste pour les Parties, les Observateurs et les autres acteurs non étatiques ;
    • que les syndicats, les employeurs et les autres observateurs se voient attribuer un rôle dans la gouvernance du Just Transition Mechanism(ci-après : J.T.M.). Le dialogue social tripartite entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics est essentiel à la Transition juste. Le dialogue social tripartite et la consultation plus large des parties prenantes devraient constituer le fondement de la gouvernance du mécanisme ;
    • que le J.T.M. optimise la cohérence et les synergies avec les travaux existants ;
    • que la Transition juste dans le cadre de la CCNUCC complète et soutienne les efforts de l’O.I.T. visant à garantir la mise en œuvre de la Transition juste aux niveaux national et infranational ;
    • que le J.T.M. se voie notamment confier les fonctions suivantes : améliorer la coordination autour de la Transition juste au sein de la CCNUCC et combler les lacunes éventuelles concernant la Transition juste ; promouvoir le partage des connaissances et l’échange de bonnes pratiques, en s’appuyant notamment sur les travaux de l’O.I.T. et l’expérience des partenaires sociaux ; fournir un soutien technique et fondé sur les connaissances aux Parties, en collaboration avec l’O.I.T. ; contribuer à la mise en œuvre effective de politiques et de mesures adéquates en faveur d’une Transition juste au niveau national.
  • [33] Enfin, le CFDD rappelle que, selon l’O.I.T., les gouvernements devraient, en concertation avec les organisations les plus représentatives d’employeurs et de travailleurs, « in line with the Paris Agreement, mobilize sustainable, affordable, predictable and long-term finance from public and private, domestic and international sources, and aligning public and private financial flows and public procurement to the objectives of a just transition »[43].

2.7. Plan d’action Genre

  • [34] Le CFDD salue l’adoption du Plan d’action Genre de Belém (Belém Gender Action Plan — GAP) lors de la COP30 et se félicite que les indicateurs adoptés pour le Global Goal on Adaptation puissent être désagrégés par genre, renforçant la redevabilité en matière d’adaptation.
  • [35] Le Conseil note que les négociations sur le GAP ont été particulièrement difficiles à Belém et demande que la Belgique, pionnière en la matière sur le plan législatif, veille à la mise en œuvre effective du GAP en défendant des ressources financières adéquates, un mécanisme de suivi robuste et le maintien des définitions et principes acquis lors des prochaines sessions de la CCNUCC. Le CFDD rappelle que la COP31 sera la première COP après l’adoption du GAP, et représente donc une occasion décisive pour enclencher sa mise en œuvre concrète.

2.8. Implication de la société civile lors des négociations

  • [36] Le Conseil demande que soit garanti l’accès aux négociations pour toutes les Parties et tous les observateurs et observatrices, avec une attention particulière pour l’amélioration de la représentation des organisations de femmes, des personnes LGBTQI+, des collectifs marginalisés, des seniors, des jeunes et des enfants.

 

 

 

 

 

[1] Cf. Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP29), 2024a10, 19/06/2024, § [1] et Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), 2025a05, 25/09/2025, § [1].

[2] Cf. Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP27), 2022a12, 28/10/2022, § [5], Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP28), 2023a12, 16/11/2023, § [3], Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP29), op. cit., § [3] et Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [4].

[3] Organisation internationale du Travail, Guidelines for a just transition towards environmentally sustainable economies and societies for all, 2015, 23 pp.

[4] https://www.unicef.org/fr/environnement-et-changements-climatiques/declaration-action-climatique#declaration

[5] Cf. Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [5].

[6] Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, décision 4/CMA.4, Programme de travail de Charm el-Cheik sur le relèvement du niveau d’ambition en matière d’atténuation et l’application des mesures correspondantes, 20/10/2022, § 1.  

[7] Global Mutirão: Uniting humanity in a global mobilization against climate change

[8] Cf. Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP29), op. cit., § [8] et Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [9].

[9] Voir : https://cop30.br/en/news-about-cop30/cop30-approves-belem-package1

[10] Ibid.

[11] Voir : https://unfccc.int/cop30/cop30-presidency-roadmaps#about (processus qui est distinct de celui de Santa Marta, voir : https://www.fossilfueltreaty.org/santa-marta-closing).

[12] https://ifcct.org/

[13] https://uncitral.un.org/en/texts/isds

[14] IPCC, Climate Change 2022 – Mitigation of Climate Change, Working Group III contribution to the Sixth Assessment Report of the IPCC, 2022, p. 1499.

[15] Cour internationale de Justice, Avis consultatif – Obligations des Etats en matière de changement climatique, 23/06/2025.

[16] Décision (UE) 2024/1638 du Conseil du 30 mai 2024 sur le retrait de l’Union du traité sur la charte de l’énergie (entrée en vigueur le 28/06/2025).

[17] C.J.U.E., Affaire C-741/19 (Komstroy LLC), 2/09/2021.

[18] Cf. Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [10].

[19] IPCC, 2023: Summary for Policymakers. In: Climate Change 2023: Synthesis Report. Contribution of Working Groups I, II and III to the Sixth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change, p. 15, B.2.2. 

[20] Cf. Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP29), 2024a06, 19/06/2024, § [22] et Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [13].

[21] Commission européenne, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions – Un plan industriel du pacte vert pour l’ère du zéro émission nette, COM(2023) 62 final, 1/02/2023.

[22] Cf. Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP29), op. cit., § [9] et Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [16].

[23] Cf. Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP29), op. cit., § [10] et Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [17].

[24] Decision 1/CMA.3, § 18.

[25] Global Mutirão: Uniting humanity in a global mobilization against climate change, § 53.

[26] Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP29), op. cit., § [11] et Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [18].

[27] Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP29), op. cit., § [12] et Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [19].

[28] Un paquet de démarrage de 250 millions USD a été approuvé par le conseil d’administration du Loss and Damage Fund pour la période 2025–2026, avec des premiers décaissements attendus au plus tard fin 2026.

[29] Voir : https://unfccc.int/topics/climate-finance/funds-entities-bodies/fund-for-responding-to-loss-and-damage/pledges-to-the-fund-for-responding-to-loss-and-damage.

[30] Cf. Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [22].

[31] https://www.unep.org/resources/emissions-gap-report-2024

[32] Cf. Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [23].

[33] Cf. Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [23].

[34] Cf. Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP29), op. cit., § [14] et Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [25].

[35] Cf. Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [26].

[36] Ibid., § [27].

[37] International Climate Action – Policy Guidance – 2030 and Beyond, 30/01/2026, Strategic Objective.

[38] https://unfccc.int/topics/climate-finance/workstreams/baku-to-belem-roadmap-to-13t

[39] https://www.ilo.org/fr/publications/principes-directeurs-pour-une-transition-juste-vers-des-economies-et-des

[40] Avis d’initiative en préparation à la Conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques (COP30), op. cit., § [31].

[41] Resolution concerning a just transition towards environmentally sustainable economies and societies for all, ILC.111/Resolution V, 16/06/2023.

[42] Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, Programme de travail des Emirats arabes unis sur la transition juste, décision 3/CMA.5, 13/12/2023.

[43] O.I.T., Resolution concerning a just transition towards environmentally sustainable economies and societes for all, ILC.111/Resolution V, 16/06/2023, § 21, (w).

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