15 | Avis mélanges dangereux

  • Demandé par le ministre David Clarinval, dans une lettre datée du 17 octobre 2024
  • Préparé par le groupe de travail « Normes de Produit »
  • Avec le CCE et la CCS Consommation
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 29 novembre 2024

Avis

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