- Demandé par le ministre Jean-Luc Crucke dans une lettre datée du 29 juin 2026
- Cet avis a été préparé par le groupe de projet Voluntary National Review
- Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 28/09/2026
Avis (pdf)
1. Contexte
- [1] Le 29 juin 2026, le Conseil a reçu une lettre du ministre Crucke lui demandant de formuler un avis sur la manière souhaitable de préparer un troisième examen national volontaire (Voluntary National Review, VNR[1]) que notre pays pourrait présenter en 2028 au Forum politique de haut niveau (High-Level Political Forum, HLPF[2]).
- [2] L’intention de présenter à nouveau un VNR en 2028 figure comme objectif dans la note de politique générale 2026[3] du ministre Crucke. Au moment de la demande du ministre, il n’y avait pas encore d’accord politique formel au sein de la conférence interministérielle compétente en matière d’environnement et de développement durable pour entamer effectivement la préparation d’un troisième VNR. Cet accord était attendu dans le courant du mois de septembre 2026.[4]
- [3] Le CFDD a déjà rendu un avis sur le premier[5] VNR de 2017 et le deuxième[6] VNR de 2023.[7] Ces deux avis ont été élaborés à chaque fois conjointement par différents conseils consultatifs.
2. Réaction générale
- [4] Le Conseil remercie le ministre pour cette demande d’avis et tient parallèlement à exprimer une certaine inquiétude. Le Conseil estime qu’il est en principe positif d’envisager un nouveau VNR. Il interprète cette demande d’avis, formulée à un stade précoce du processus, comme un signal positif indiquant que le gouvernement fédéral réfléchit à la mise en place d’un processus participatif suffisamment long et transparent dans le cadre de la préparation de ce VNR. Le Conseil part du principe que cela permettra de créer une condition préalable importante pour aboutir à un troisième VNR de qualité. Dans le même temps, il est quelque peu délicat pour le Conseil de se prononcer sur un processus pour lequel – en tout cas au moment de la demande d’avis – il n’existe pas encore d’accord politique concret entre les différents gouvernements de notre pays. Il appartient aux gouvernements de prendre, dans le cadre de la conférence interministérielle sur l’environnement et le développement durable, une décision claire quant au niveau d’ambition du troisième VNR et aux détails concrets du processus menant à l’élaboration de ce VNR.
- [5] Compte tenu du stade précoce du processus, le Conseil souhaite, par le présent avis, indiquer le cadre nécessaire pour aboutir à un troisième VNR de qualité, qui évite les lacunes du deuxième VNR et s’inscrive de manière optimale dans les préparatifs du cadre international, encore à élaborer, qui succédera à l’Agenda 2030. [8] Le Conseil espère que cet avis pourra apporter une contribution positive au processus d’élaboration du troisième VNR et invite le gouvernement à réexaminer de manière approfondie l’avis sur le deuxième VNR de 2023, rédigé par six conseils consultatifs. Cet avis illustre en effet clairement ce que la société civile de notre pays attend d’un VNR à part entière. Le Conseil demande en outre au gouvernement de fournir dès que possible tous les détails concrets concernant le processus de préparation du troisième VNR, avec un calendrier précis et les formes prévues de consultation et de participation. Le Conseil part en effet du principe qu’il sera à nouveau sollicité pour jouer un rôle au cours du processus, au moins sous la forme de la formulation d’une réaction au projet de texte du nouveau VNR.
3. Réponse aux questions du ministre
- [6] (question 1) “Quel processus conviendrait-il de privilégier pour l’élaboration d’un nouvel Examen national volontaire (VNR), afin de garantir un processus efficace et inclusif ? Quels éléments devraient encore être pris en considération dans le cadre de sa préparation et de sa réalisation ?”
- Il est important de clarifier au plus vite, d’une part, le niveau d’ambition du troisième VNR et, d’autre part, l’organisation concrète du processus. Il appartient aux gouvernements d’apporter ces éclaircissements.
- Il est indispensable que les rôles au sein du processus soient clairement définis. Il appartient à la société civile de formuler des recommandations concernant les politiques des différents gouvernements. Et il appartient à ces gouvernements de réagir à ces recommandations et d’expliquer clairement comment celles-ci ont été prises en compte dans les textes finaux des VNR.
- Fondamentalement, le troisième VNR devrait partir d’une évaluation critique des politiques menées par les gouvernements et de la mesure dans laquelle ces politiques ont permis ou non d’atteindre les SDG,[9] et pourquoi. Les évaluations annuelles du Bureau fédéral du Plan donnent une image claire du défi à relever. La dernière évaluation[10] montre que seul un peu plus d’un tiers des objectifs sera atteint.[11] Il ne suffit pas de dresser la liste des initiatives qui « contribuent » aux différents SDG. Il faudrait au moins procéder à une évaluation claire des SDG pour lesquels la Belgique obtient de mauvais résultats, en adoptant une approche suffisamment transversale. Le deuxième VNR avait déjà obtenu des résultats insuffisants en matière d’évaluation. Il est important que le troisième VNR réponde pleinement à ces attentes. Cette attente relève d’une recommandation de fond pour le nouveau VNR, mais elle est également cruciale pour bien organiser le processus participatif.
- Le VNR doit être plus qu’un simple rapport adressé à l’ONU. Le processus d’élaboration d’un nouveau VNR devrait être mis à profit pour insuffler une dynamique de transformation renforcée à la mise en œuvre des SDG au cours de ces dernières années de l’Agenda 2030.
- Par ailleurs, la préparation du troisième VNR devrait également être étroitement coordonnée avec la préparation et la mise en œuvre du nouveau Plan fédéral de développement durable. Ces deux processus devraient se compléter et s’alimenter mutuellement, afin de renforcer la cohérence et l’efficacité des mesures prises et d’accélérer la progression de la Belgique vers la réalisation des SDG d’ici 2030. Le VNR pourrait ainsi tenir compte des objectifs, des mesures et des mécanismes de suivi du Plan fédéral de développement durable, tandis que les constatations et les recommandations issues de la préparation du VNR devraient pouvoir contribuer à la mise en œuvre de ce plan et, le cas échéant, à son ajustement.
- Une politique ambitieuse, capable de permettre la réalisation des SDG, repose sur une bonne coopération interfédérale, dans le respect de toutes les compétences. La qualité du prochain VNR dépend dans une large mesure d’une coopération positive et synergique entre les différents niveaux de décision.[12] Si cette condition est remplie, le processus de participation pourra également être d’un niveau de qualité suffisant.
- Il est important que le processus d’élaboration du nouveau VNR précise comment le suivi sera organisé après la publication de ce rapport. Le VNR ne doit pas constituer une fin en soi, mais devrait au contraire contribuer à une nouvelle dynamique, notamment dans la perspective de la préparation du processus post-2030.
- Le Conseil propose que le SDG Forum 2027 soit largement considéré comme un outil du processus participatif menant à l’élaboration du nouveau VNR.
- En ce qui concerne l’avis que nous, en tant que Conseil, serons normalement amenés à rendre sur le projet de texte du nouveau VNR, il est essentiel que le texte sur lequel nous devons nous prononcer soit un projet entièrement finalisé. Ce n’était pas le cas pour le deuxième VNR, ce qui a compliqué la formulation de l’avis.
- [7] (question 2) “Quel dispositif est-ce qu’il faut mettre en place pour veiller à une inclusion des représentants de la société civile organisée dans le processus ?”
- Il est nécessaire de définir un calendrier précis pour l’ensemble du processus, avec des engagements clairs sur la manière dont les gouvernements réagiront aux contributions de la société civile. Il convient d’indiquer clairement de quelle manière le texte du VNR final tiendra compte des contributions de la société civile.
- Il est important que la société civile ait la possibilité de jouer un rôle actif dans le processus d’évaluation des politiques tel que décrit ci-dessus.
- Il appartient aux gouvernements de définir les modalités du processus de participation. Toutefois, en tant que conseil, nous partons du principe que le CFDD pourra jouer un rôle structurel central dans ce processus.
- Il est important de tirer les leçons nécessaires des aspects qui n’ont pas fonctionné de manière optimale dans le processus de participation au deuxième VNR. Afin que les organisations de la société civile conservent leur confiance dans le processus, il est essentiel que les gouvernements assument pleinement leur rôle. Cela implique notamment : des garanties suffisantes pour une véritable évaluation des politiques et un engagement clair à donner suite aux contributions de la société civile.
- [8] (question 3) “Est-ce que le Conseil souhaite jouer un rôle de coordination à cet égard comme lors du processus pour le 2ème VNR ? Comment le Conseil perçoit son rôle à cet égard ?”
- Le Conseil est en principe disposé à jouer un rôle structurel et de coordination dans le processus de participation. L’expérience du processus de participation menant au deuxième VNR n’a toutefois pas été unanimement positive. Il est important de tenir compte de ces expériences, comme le souligne également l’avis[13] sur le deuxième VNR, afin que le nouveau processus puisse se dérouler de manière optimale. Le Conseil peut recueillir et traiter les contributions de la société civile, puis les transmettre aux gouvernements. Il n’appartient toutefois pas au Conseil de répondre à ces contributions. Afin que les organisations de la société civile conservent leur confiance dans le processus, il est donc crucial que les gouvernements donnent des garanties suffisantes quant au fait que ces contributions recevront une réponse et que ces réactions seront prises en compte. Il n’appartient pas au CFDD d’organiser le retour d’information.
- Enfin, il est très important que les attentes à l’égard du CFDD soient réalistes. Il est donc nécessaire d’apporter dès que possible une clarté totale sur l’ensemble du processus, avec un calendrier concret qui permette, d’une part, aux organisations de la société civile et, d’autre part, au secrétariat du CFDD de travailler de manière qualitative.
- [9] (question 4) “Quelle est la vision du Conseil quant au contenu d’un VNR ? Sur quels éléments conviendrait-il de mettre l’accent en priorité ?”
- Tout d’abord, le VNR devrait se conformer aux dernières directives émises par l’ONU concernant l’élaboration d’un VNR.[14] Les recommandations de l’ONU stipulent clairement que les États membres doivent indiquer les mesures prises pour rendre le processus moins descriptif et plus analytique.[15] En outre, il est également demandé de procéder à une évaluation claire des progrès réalisés en matière de mise en œuvre des SDG et des politiques menées, et ce par rapport au VNR précédent.[16] Enfin, il est également important que le VNR accorde une attention structurelle à l’application du principe « Leaving no one behind ».[17]
- Conformément au contenu du deuxième VNR, il doit donc clairement y avoir place pour une évaluation suffisamment autocritique des politiques menées, accompagnée d’une réflexion sur les raisons pour lesquelles seul un petit nombre de SDG a été atteint. Cette réflexion doit être suffisamment interfédérale et doit également prendre en compte les éléments transversaux. Une approche systémique, au sein des niveaux de décision et entre eux, est nécessaire à cet effet. L’analyse doit non seulement mettre en évidence les progrès réalisés, mais aussi identifier les obstacles rencontrés lors de la mise en œuvre, afin de pouvoir tendre vers une plus grande cohérence des politiques. Il convient en outre que l’analyse examine les effets transfrontaliers[18] des politiques menées en Belgique ainsi que les éléments contenus dans le SDG 17.[19] Cette réflexion devrait également donner l’impulsion nécessaire à une amélioration de la gouvernance des SDG dans notre pays, conformément à l’avis émis par le CFDD sur ce sujet.[20] Par ailleurs, nous soutenons l’inclusion d’un chapitre consacré aux collectivités locales et d’un chapitre dans lequel la société civile aurait la possibilité de mettre en avant ses propres initiatives ou bonnes pratiques dans le cadre de l’Agenda 2030.
- Enfin, le VNR devrait se prononcer sur la voie à suivre et le cadre souhaité pour la période post-2030. Le troisième VNR devrait constituer un instrument important pour préparer ce débat, notamment avec la société civile.
- [10] (question 5) “Est-ce qu’une contribution du Conseil en termes de reporting de ses membres ou de la société civile organisée en général pourrait être attendue ? Sous quelle forme le Conseil souhaite-t-il contribuer ? Quels sont les conditions que le Conseil estime importantes pour apporter une contribution en termes de contenu au VNR ?”
- Le Conseil y est favorable par principe, mais fait toutefois remarquer que la qualité d’une contribution de fond dépendra en partie du cadre que les gouvernements devraient fournir en ce qui concerne le niveau d’ambition et le processus du troisième VNR.
- Le Conseil est favorable à deux formes de contribution de la société civile.
- D’une part, il doit être possible d’apporter une contribution indépendante et substantielle au processus d’évaluation de la politique relative aux SDG, dont le VNR devrait constituer le point d’aboutissement. À cette fin, des accords solides et un cadre clair sont nécessaires.
- D’autre part, le Conseil préconise une contribution au VNR dans laquelle les organisations de la société civile puissent rendre compte de la manière dont elles ont mis en œuvre l’Agenda 2030, en présentant des initiatives et des bonnes pratiques, éventuellement intégrées aux analyses par SDG[21] ou sous la forme d’un chapitre distinct.[22] Cette deuxième contribution est complémentaire de la première et ne doit en aucun cas se substituer à celle-ci.
[1] VNR: VNR: https://hlpf.un.org/vnrs
[2] HLPF: https://hlpf.un.org/
[3] Note de Politique Générale Climat, Transition environnementale et Développement durable 2026, https://www.dekamer.be/doc/FLWB/pdf/56/1282/56K1282026.pdf
[4] Lors de la conférence interministérielle du 22 septembre 2026, un accord de principe a en effet été conclu entre les différents gouvernements de notre pays concernant l’organisation d’un troisième VNR en juillet 2028.
[5] (2017a05) Avis sur le rapport belge pour la Voluntary National Review 2017 (CFDD, CERBC), https://frdo-cfdd.be/fr/avis/05-avis-sur-le-rapport-belge-pour-la-voluntary-national-review-2017/
[6] (2023a05) Avis sur le projet de Voluntary National Review 2023 (CFDD, Minaraad, SERV, CESE Wallonie, Brupartners und der Wirtschafts- und Sozialrat), https://frdo-cfdd.be/fr/avis/05-avis-sur-le-projet-de-voluntary-national-review-2023/
[7] Les VNR de 2017 et 2023 qui ont été soumis sont disponibles sur: https://hlpf.un.org/countries/belgium .
[8] Transforming our world: the 2030 Agenda for Sustainable Development, https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n15/291/89/pdf/n1529189.pdf?OpenElement
[9] SDG = Sustainable Development Goals, https://sdgs.un.org/goals
[10] Voir : https://www.plan.be/fr/publications/la-belgique-est-en-passe-datteindre-seulement-un
[11] Il existe par ailleurs d’autres rapports importants qui peuvent jouer un rôle à cet égard. Citons notamment l’évaluation de la politique relative aux SDG, accompagnée d’un rapport de suivi, réalisée par la Cour des comptes: https://www.ccrek.be/fr/publication/objectifs-de-developpement-durable. Il y a également le rapport annuel d’Eurostat: https://ec.europa.eu/eurostat/en/web/products-catalogues/w/ks-01-25-063 . Et enfin, il y a aussi le rapport du SDSN: https://eu-dashboards.sdgindex.org/ .
[12] Voir : 2017a05, [10]
[13] Voir : 2023a05, [8] – [10].
[14] Voir : Secretary-General’s voluntary common reporting guidelines for VNRs, https://hlpf.un.org/sites/default/files/2024-12/SG%20VNR%20Guidelines%202024.pdf
[15] Guidelines, III, 4.
[16] Guidelines, III, 6.
[17] Guidelines, III, 5, (c).
[18] À titre de contribution à cette discussion, voir le récent rapport du Bureau fédéral du plan : https://www.plan.be/fr/publications/bien-etre-ailleurs-dans-le-monde-dix-indicateurs
[19] Voir : https://sdgs.un.org/goals/goal17#targets_and_indicators
[20] (2024a09) Recommandations du CFDD sur la gouvernance des SDG, https://frdo-cfdd.be/fr/avis/09-recommandations-du-cfdd-sur-la-gouvernance-des-sdg/
[21] Comme dans le VNR 2017.
[22] Comme dans le VNR 2023.