05 | Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant
Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre non datée Approuvé par l’Assemblée générale le 20 décembre 2016 Avis
04 | Avis sur un ensemble de mesures visant à soutenir l’économie circulaire
Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, et par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, Kris Peeters, dans une lettre datée du 13 juin 2016. Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 7 septembre 2016. L’ensemble des mesures visant à […]
03 | Avis sur la gouvernance concernant la politique climatique
Demandé par le Président de la Commission du Sénat des affaires transversales – compétences communautaires, M. Steven Vanackere, dans une lettre datée du 24 mai 2016 Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 4 juillet 2016 Avis
02 | Avis sur le projet d’arrêté déterminant les conditions imposées aux vendeurs et utilisateurs de biocides destinés à la fumigation
Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre non datée Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 17 juin 2016) Avis
01 | Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
Demandé par le Ministre de l’Agriculture, Willy Borsus, dans une lettre datée du 7 décembre 2015 Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 21 mars 2016 Avis
Suivi avis 2015
Suivi avis 2015
07 | Avis relatif au Plan d’action national Entreprises et Droits de l’Homme
À la demande de la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem Approuvé par procédure écrite le 15 décembre 2015, à l’exception des représentants du groupe des employeurs qui ont voté contre Avis
06 | Avis concernant le Rapport fédéral sur le développement durable
D’initiative Approuvé par l’AG du 23 octobre 2015 , à l’exception du représentant du groupe des employeurs qui s’est abstenu lors du vote Avis
05 | Avis relatif à la mise en oeuvre des SDG
À la demande du Ministre des Affaires étrangères et des Affaires européennes Didier Reynders (dans une lettre du 20 janvier 2015) et de la Ministre de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem (dans une lettre du 14 avril 2015), groupées sur base d’une décision du conseil des ministres du 24 juillet […]
04 | Avis sur le projet de plan de développement fédéral du réseau de transport d’électricité et son évaluation stratégique environnementale
Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie-Christine Marghem Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 29 juillet 2015 Avis