03 | Avis sur la gouvernance concernant la politique climatique

  • Demandé par le Président de la Commission du Sénat des affaires transversales – compétences communautaires, M. Steven Vanackere, dans une lettre datée du 24 mai 2016
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 4 juillet 2016

Avis

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