05 | Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant

  • Demandé par la Ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, dans une lettre non datée
  • Approuvé par l’Assemblée générale le 20 décembre 2016

Avis

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