01 | Avis sur les protéines animales et végétales

• 3 février 2011
• demandé par le ministre de l’Energie et du Climat, Monsieur Paul Magnette

Avis (pdf)

Résumé

• Pour arriver à un système alimentaire durable, il est notamment important d’avoir une vision claire de la production et de la consommation de protéines dans notre système alimentaire. Le monde a en effet pour enjeu à l’horizon 2050 d’assurer une alimentation équilibrée à neuf milliards d’êtres humains en respectant les capacités de notre écosystème planétaire. Il s’agit donc de réaliser une transition des systèmes de production et de consommation des protéines vers un système avec plus de durabilité écologique et sociale ainsi que plus de garanties pour les acteurs économiques de la chaîne. L’objectif durable est d’organiser un système alimentaire majoritairement autosuffisant d’ici 2050 au niveau européen. Pour y arriver, la politique de l’UE et les accords commerciaux internationaux devront être adaptés en conséquence.
• Pour atteindre cette perspective, le conseil plaide pour une transition protéinique qui serait englobée dans une transition générale vers un système agricole et alimentaire plus durable. La transition protéinique est un processus organisé intentionellement qui repose sur une collaboration active entre les autorités, les acteurs économiques et la société civile.
• Le premier pilier de la transition protéinique est la transformation du système actuel d’importation des protéines végétales. Ce système doit devenir plus durable. Le conseil propose une série de principes pour arriver à un système plus durable et demande de prendre de nouvelles initiatives ou d’améliorer et de renforcer celles qui existent déjà.
• Le deuxième pilier de la transition protéinique se concentre sur la production et la consommation et vise – dans le cadre d’un régime alimentaire équilibré et sain – à réorienter la consommation de protéines animales vers des protéines animales produites de manière plus durable et vers des protéines végétales également produites de manière durable. Le conseil formule une série de recommandations concrètes au niveau soit de l’offre soit de la demande.
• Enfin, le conseil formule plusieurs recommandations visant l’organisation de la transition protéinique. Le conseil demande notamment que les autorités fédérales prennent l’initiative de créer une plate-forme nationale transversale au sein de laquelle le processus de transition protéinique serait mis en route et stimulé.

1. Contexte

• [a] Le 26 mars 2010, le conseil a approuvé son avis système alimentaire durable. Cet avis établit, à la demande du ministre Magnette, une définition d’un système alimentaire durable et formule des propositions politiques pour une transition vers un système alimentaire durable.
• [b] L’avis système alimentaire durable n’aborde pas la problématique des protéines. Dans cet avis, le conseil s’engage toutefois à rendre un avis supplémentaire à ce sujet en 2010 après un débat en interne, notamment sur l’importation de protéines végétales et sur la production et la consommation de protéines animales. Le présent avis protéines animales et végétales est l’aboutissement de ce débat.
• [c] L’avis protéines animales et végétales s’inscrit expressément dans la droite ligne de l’avis système alimentaire durable, en confirme le contenu et développe des éléments complémentaires, plus spécifiquement sur la problématique des protéines.

2. Avis

2.1 Cadre général

• [1] Pour arriver à un système alimentaire durable, il est important d’avoir une vision claire de la production et de la consommation de protéines dans notre système alimentaire. Le monde a pour enjeu à l’horizon 2050 d’assurer une alimentation équilibrée à neuf milliards d’êtres humains, en respectant les capacités de notre écosystème planétaire. Il est donc important d’accorder une attention suffisante aux systèmes de production et de consommation des protéines, en ce compris au travail décent. Certains systèmes accroissent la pression de la production alimentaire sur l’environnement et contribuent donc à atteindre plus vite les limites de la durabilité du système alimentaire mondial. Selon le système de production et la localisation de la production, la transformation de sources végétales en protéines animales peut avoir un impact important sur l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des terres. Lorsque le sol n’est pas adapté à une production végétale destinée à l’alimentation humaine, ce sol peut recevoir une autre – éventuellement plusieurs – affectation. Nous pensons ici par exemple à une utilisation pour une production animale, la promotion de la biodiversité et l’utilisation comme zone tampon aquatique ou espace ouvert dans le paysage. Si on prend en compte uniquement la quantité de protéines produites par ha, alors le rendement lors de la production de protéines végétales sera dans la plupart des cas plus élevée. Mais la durabilité totale du système dépend toutefois des circonstances spécifiques. Sur certains aspects de durabilité, les exploitations mixtes offrent toute une série d’avantages par rapport aux entreprises spécialisées. Une collaboration entre des entreprises spécialisées voisines peut permettre de tenir compte de ces aspects de durabilité. La consommation de protéines joue toutefois un rôle essentiel dans une alimentation équilibrée et saine. La principale question est comment peut-on atteindre un équilibre entre les besoins alimentaires, la capacité de régénération de la planète et le respect des normes internationales (entre autres de l’Organisation internationale du travail).
• [2] Le problème diffère en fonction du mode de consommation. Dans les pays occidentaux, nous constatons souvent une consommation moyenne trop élevée de protéines animales qui, dans notre pays, va même à l’encontre des recommandations du Conseil Supérieur de la Santé pour une alimentation équilibrée. Il faut cependant constater que pour certaines catégories d’âge et de population, la consommation se situe en deçà de ces recommendations. Dans les pays en voie de développement, par contre, nous constatons souvent une sous-consommation de protéines due à la pauvreté. Il faut, à terme, définir vers quel niveau nous souhaitons voir évoluer la part de produits animaux destinés à la consommation humaine sans dépasser ce que la terre peut supporter sur un plan écologique, en vue de maintenir une alimentation saine et équilibrée pour la population.
• [3] Un régime alimentaire incluant une part trop élevée de protéines animales n’est pas applicable à une population mondiale de 9 milliards d’être humains. De nombreuses recherches sont encore en cours sur l’ampleur exacte de l’impact de cette production animale sur la capacité d’absorption de la terre et donc sur les limites de la production alimentaire durable, et aucune clarté scientifique n’existe donc actuellement. La nature des problèmes fait quant à elle l’unanimité. Certains systèmes peuvent être plus durables et avoir un impact positif sur l’environnement et la biodiversité mais une part importante de la chaîne de production animale mondiale contribue via diverses pratiques – parfois directement et parfois indirectement – à la déforestation, utilise beaucoup d’eau et de terre et participe aussi significativement à l’effet de serre et à la perte de biodiversité. Dans un monde où le nombre de demandes de terres et de matières premières d’autres secteurs que l’approvisionnement alimentaire ne cesse de croître, cela peut entraîner des conflits sérieux qui peuvent à leur tour mettre en danger les ressources alimentaires et la position économique des différents acteurs dans la chaîne de production alimentaire. La combinaison d’une production plus efficace, adaptée et équitable, d’une réduction des pertes lors de la production et de la consommation ainsi que d’éventuelles modifications dans le régime alimentaire (dans le but d’arriver à un régime alimentaire équilibré) offre les meilleures perspectives pour tous les acteurs impliqués.
• [4] Un des objectifs durables pour 2050 serait l’organisation, à une échelle acceptable, continentale (au niveau européen donc dans notre cas), d’un système alimentaire en grande partie autosuffisant. Au sein de ce modèle, l’Europe est en grande partie capable de produire de manière autonome les protéines animales et végétales nécessaires pour garantir une alimentation saine et équilibrée de qualité pour tous les citoyens et ce en respectant la capacité écologique. Dans cette perspective, l’importation de protéines depuis d’autres continents se serait proportionnellement réduite. Les différents éléments de la politique de l’UE et les accords commerciaux internationaux doivent pouvoir s’inscrire dans cette vision et garantir un revenu décent à tous les acteurs de la chaîne sur la base du principe d’un prix honnête pour un produit honnête.

2.2 Vers une transition protéinique

• [5] Le conseil plaide pour une transition protéinique qui serait englobée dans une transition générale vers un système agricole et alimentaire durable. Une telle transition encadrée est nécessaire pour maintenir à terme l’impact de notre système alimentaire en Europe et dans le reste du monde dans la capacité de régénération de la planète, pour pouvoir garantir constamment une offre alimentaire saine et durable à tous les citoyens, pour veiller à garantir de manière optimale la position des acteurs économiques concernés (dans les secteurs agricole, commercial et de l’industrie alimentaire), pour garantir un travail décent et pour contribuer à des relations Nord-Sud justes dans un monde qui connaît une pénurie croissante des ressources.
• [6] La transition protéinique est un processus organisé intentionnellement qui repose sur une collaboration active entre les autorités, les acteurs économiques et la société civile. Des objectifs généraux sont convenus pour la production et la consommation de protéines à partir de données scientifiques étayées. Le principal est la réorientation – dans le cadre d’un régime alimentaire équilibré et sain – de la consommation de protéines animales vers des protéines animales produites de manière plus durable et des protéines végétales, également produites de manière durable. L’utilisation d’instruments politiques adaptés, entre autres axés sur une internalisation juste des coûts externes, jouera un rôle dans ce cadre. Des processus d’efficacité et d’innovation technologique doivent en outre être stimulés pour améliorer la chaîne de production et stimuler le développement de nouveaux produits. Tout doit aussi être mis en œuvre pour assurer la participation des consommateurs dans le cadre de la transition protéinique. Une information objective et la promotion active de régimes alimentaires sains, équilibrés et durables jouent un rôle essentiel dans ce cadre.
• [7] Il est essentiel que – vu l’importance des défis sociétaux liés à la production et à la consommation de protéines – le processus de transition protéinique s’inscrive dans une perspective à long terme claire et ambitieuse. Le conseil plaide dans ce cadre pour une perspective 2050 qui serait à l’origine d’un processus de profonds changements sociétaux. Pour atteindre cette perspective, des mesures doivent également être prises à court terme. Il peut s’agir de mesures et d’initiatives existantes qui serait maintenues ou renforcées si nécessaire, ou de nouvelles mesures.

2.3 Importation de protéines végétales

• [8] La transformation du modèle actuel d’importation des protéines végétales est un pilier important de la transition protéinique. L’ambition est de rendre ce modèle (au niveau mondial et national) plus durable, avec des objectifs clairs aux échéances bien définies. Les principaux principes sont :
  • Un respect total de l’ensemble de la règlementation locale, nationale et internationale en vigueur. Les accords commerciaux mondiaux qui empêchent une production intérieure de qualité de protéines destinées au bétail doivent être adaptés.
  • Un travail décent (entre autres le respect des conventions OIT, un revenu décent)
  • Des relations responsables avec les communautés locales
  • Une responsabilité écologique (entre autres le combat contre la pollution et l’épuisement de l’environnement, une réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion de la capture du carbone, la protection de la biodiversité)
  • De bonnes pratiques agricoles (entre autres une utilisation durable de l’eau, la protection de la végétation naturelle, l’amélioration de la qualité du sol, une protection durable des cultures)
  • La garantie d’une viabilité économique de tous les acteurs de la chaîne de production
• [9] Le Conseil constate que diverses initiatives sont développées ou prévues (comme RTRS ou Pro Terra) qui ont pour but de contribuer à un autre modèle d’importation de protéines végétales via la certification volontaire du soja. Ces initiatives forment un exemple de l’engagement d’un certain nombre d’acteurs de la chaîne de production en ce sens. Le Conseil reconnaît par conséquent également que le modèle de RTRS[1] contient des éléments positifs et peut constituer une impulsion pour surmonter les problèmes actuels. Il n’y a par ailleurs aujourd’hui pas d’unanimité sur le modèle en lui-même. Pour pouvoir arriver à un système de certification du soja largement soutenu, la clarification ultérieure d’un certain nombre de points de divergence de contenu entre les acteurs et une représentativité plus large de l’initiative seront nécessaires.[2] Le Conseil veut encourager les différents acteurs à développer le dialogue sur ces points, dans un cadre adapté. Le Conseil indique également que, à côté des initiatives volontaires comme RTRS et Pro Terra, les pouvoirs publics doivent jouer un rôle important dans l’amélioration de la durabilité de la chaîne du soja.
• [10] Les différentes études et mesures visant à accroître la production de protéines végétales en Europe, où le secteur lui-même est activement impliqué, sont aussi des initiatives importantes qui requièrent un soutien supplémentaire. Le conseil incite le secteur et les autorités à poursuivre sur cette voie et à inscrire les efforts consentis dans le cadre d’une transition protéinique globale. L’implication active de toutes les parties prenantes dans la définition des prochaines étapes de la transition ne peut que consolider le processus. Les pouvoirs publics peuvent plaider dans ce cadre activement pour des accords commerciaux internationaux qui renforceraient la production européenne de protéines.
• [11] La transition protéinique devrait se poser comme objectif d’atteindre, à l’horizon 2050, un modèle européen de production d’aliments pour animaux qui serait en grande partie autosuffisant, et qui ne dépendrait plus autant de l’importation de protéines végétales en provenance d’autres continents. Cela permettrait aussi au secteur d’être moins soumis à la volatilité des marchés internationaux.

2.4 Production et consommation de protéines

• [12] La réorientation – dans le cadre d’un régime alimentaire équilibré et sain – de la consommation de protéines animales vers des protéines animales produites de manière plus durable et des protéines végétales également produites de manière durable, est un autre pilier important de la transition protéinique. La plate-forme de tous les acteurs concernés par la transition protéinique devrait élaborer un ensemble cohérent de stratégies politiques associées à des objectifs à court, moyen et long terme. Dans ce cadre, l’approche utilisée devrait prendre en considération les différents maillons de la chaîne.
• [13] Le conseil soutient les bonnes initiatives et pratiques (légales et autres) qui sont actuellement développées dans ce cadre et encourage les partenaires concernés à prendre des initiatives complémentaires. Le conseil se réjouit par exemple du « protocole de coopération pour un travail régulier et une concurrence loyale dans les secteurs de la viande » qui a récemment été conclu par les partenaires sociaux de l’industrie de la viande, et lui exprime son soutien. De par leur souci pour l’image du secteur et pour la situation sociale des travailleurs concernés, les parties signataires souhaitent poursuivre la lutte avec les autorités contre le non-respect de la législation en général et de la législation sociale en particulier. Ce protocole en trace les contours. Il s’agit d’un cadre que les partenaires sociaux souhaitent continuer à développer, avec les autorités belges et en dialogue avec les acteurs européens. De cette manière, toutes les parties tendent vers la sécurité juridique, tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
• [14] Pour être efficaces, les différentes stratégies politiques devraient se situer du côté de l’offre et de la demande. Une stratégie intégrée et coordonnée, qui s’adresse simultanément aux producteurs, aux transformateurs, aux commerçants et aux consommateurs, et qui répond aux opportunités du marché et les renforce, est donc nécessaire. Les initiatives présentées ci-après ont toutes la même importance, sont complémentaires et doivent être développées comme un tout.
• [15] En ce qui concerne l’offre, le conseil demande que les pistes suivantes soient développées et renforcées :
  • Des mesures concrètes pour encourager la production intérieure de protéines, y compris des initiatives visant l’adaptation d’accords commerciaux internationaux
  • Des programmes de recherche pour la production de protéines végétales pour l’alimentation du bétail et la consommation humaine au sein de l’UE
  • La promotion de la production d’aliments riches en protéines au niveau de l’exploitation agricole
  • Des programmes de recherche et des projets pilotes pouvant accroître l’efficacité de la transformation des protéines végétales en protéines animales
  • Une étude plus approfondie de l’impact réel sur l’environnement des différents produits protéiniques au travers de la chaîne, en portant attention aux effets directs et indirects
  • Un soutien pour le développement de produits alimentaires d’origine animale plus durables
  • L’étude de l’impact social du mode de production actuel et des conséquences sociales des différents scénarios de transition
  • Un soutien aux programmes de recherche et aux projets pilotes pouvant minimiser les pertes de matières premières de valeur dans les différents maillons de la chaîne de production
  • Un débat au niveau européen sur une éventuelle nouvelle permission d’utiliser de la farine animale dans les aliments pour animaux dans des conditions strictes, à l’exclusion du cannibalisme et limitée aux porcs et aux volailles.
  • L’élaboration, au niveau politique compétent, de standards clairs pour des produits animaux et végétaux durables
  • Un programme de soutien pour le développement et la commercialisation de produits d’origine végétale
  • La promotion de produits protéiniques durables dans le secteur de la distribution
  • La recherche d’instruments économiques (instruments axés sur une internalisation juste des coûts externes par ex., subventions, fiscaux et parafiscaux, …) qui peuvent réorienter la production et la commercialisation de produits protéiniques durables
  • Le développement de connaissances et la promotion d’une utilisation responsable des protéines dans des écoles hôtelières et des formations de restaurateur ainsi que la formation des acheteurs.
  • Une offre garantie et qualitative de repas végétariens dans tous les restaurants subventionnés par les pouvoirs publics. Une sensibilisation est associée à cette offre.
• [16] En ce qui concerne la demande, le conseil demande que les pistes suivantes soient développées et renforcées :
  • La promotion de modes alimentaires équilibrés et sains. Il est important que tous les groupes de population puissent opter pour une alimentation saine et équilibrée. Dans ce contexte, cela signifie entre autres un régime alimentaire ne contenant ni trop ni trop peu de protéines et qui inclut des protéines animales et/ou végétales. Une attention particulière doit être accordée pour veiller à ce que des groupes vulnérables de la population optent en suffisance pour des produits protéiniques de qualité.
  • La stimulation d’une appréciation positive pour le groupe de consommateurs qui veut opter pour une réduction de sa consommation de produits alimentaires d’origine animale dans son alimentation globale.
  • Une politique plus cohérente en matière d’information des consommateurs sur les produits protéiniques durables (laitage et viande produits durablement, alternatives végétales pour des produits alimentaires d’origine animale, concepts de repas contenant peu ou pas de viande) Cela inclut entre autres une sensibilisation de la population sur l’impact de ses choix alimentaires.

2.5 L’organisation de la transition protéinique

• [17] Le conseil propose que les autorités fédérales prennent l’initiative de créer une plate-forme nationale transversale dans le cadre d’une vision globale de la transition vers un système alimentaire durable. Le processus de transition protéinique devrait être lancé et davantage stimulé au sein de cette plate-forme.
• [18] Le conseil propose que cette plate-forme de transition poursuive l’élaboration du concept de transition protéinique dans la droite ligne de ses recommandations et en tenant compte du rôle de l’ensemble des parties prenantes.
• [19] Il est important que la plate-forme de transition définisse le cadre, les objectifs et les stratégies visant à arriver, à l’horizon 2050, à une transition protéinique profonde pouvant répondre aux grands défis sociaux liés au mode de production et de consommation actuel des protéines.
• [20] Le conseil plaide pour un plan décennal pour un système alimentaire durable. Ce plan doit inclure le résultat des travaux sur la transition protéinique réalisés au sein de la plate-forme transition et des accords pris dans ce cadre.
• [21] On pourrait, à court terme, commencer par un programme de recherche scientifique global qui répertorierait mieux les connaissances actuelles sur toutes les facettes de la transition protéinique, et débuterait des nouvelles études ciblées sur des éléments d’information manquants. On peut en outre déjà lancer des actions ou des projets concrets adaptés aux stratégies d’avenir développées.
• [22] Le conseil demande à être impliqué dans la réalisation de la transition protéinique.

[1] Voir annexe 1.

[2] Voir annexe 2.