04 | Avis sur l’« Étude prospective multi-vecteurs sur la sécurité d’approvisionnement en énergie – Part I »

• Demandé par la DG Énergie du SPF Économie, par mail le 28 novembre 2025
• Préparé par le groupe de travail Énergie et Climat
• Avec la Commission Énergie du CCE
• Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 23 février 2026

Avis (pdf)

Saisine

• [1] Conformément aux lois électricité et gaz qui encadrent la réalisation des études prospectives, la DG Énergie (DGE) du SPF Économie a consulté le CCE,via une demande d’avis, sur le projet d’étude prospective multi-vecteurs sur la sécurité d’approvisionnement en énergie pour la Belgique. Le CFDD a reçu la même demande d’avis. Dans le cadre de cette demande d’avis, il est ainsi demandé au CCE et au CFDD (ci-après, « les Conseils ») de se prononcer sur la méthodologie et les hypothèses relatives à l’offre et à la demande d’ici 2040 du projet de la première partie de l’étude prospective – qui sera publiée en 2026.
• [2] La seconde partie, qui comprendra des simulations du système énergétique et des recommandations, sera soumise au CCE ultérieurement, car elle résultera de l’utilisation d’un outil informatique qui est en cours de finalisation.
• [3] Cet avis a été préparé par la Commission Énergie du CCE et par le groupe de travail « Énergie et Climat » du CFDD, qui se sont réunis les 20 janvier, 9 et 13 février 2026. Dans le cadre de cette préparation, une audition commune CCE/CFDD du SPF Économie et du Bureau fédéral du plan (BFP) a été organisée le 20 janvier
• [4] L’avis a été approuvé par les assemblées plénières du CCE et du CFDD le 23 février 2026.

Avis

• [5] Les Conseils accueillent très favorablement la volonté des pouvoirs publics de se doter d’un outil prospectif multi-vecteurs énergétiques performant et flexible au niveau des hypothèses, contraintes et indicateurs, pouvant aider à la décision politique. L’administration fédérale, en tant que garante de l’intérêt collectif, est en effet l’acteur le plus indiqué pour réaliser ce type de scénarisation énergétique en toute transparence. Dans ce cadre, les Conseils rappellent l’importance de l’énergie pour l’ensemble des acteurs. À ce titre, le mix idéal doit répondre de manière optimale à différents objectifs qui peuvent parfois se révéler contradictoires : la sécurité d’approvisionnement, la compétitivité, la garantie d’un prix abordable de l‘énergie pour différents acteurs, la décarbonation, la réduction des pollutions et l’autonomie stratégique[1].

Sur la Partie I du projet d’étude prospective

• [6] Le modèle de la DG Énergie doit permettre d’évaluer l’impact / effet de variations de différents paramètres clés du système énergétique sur les divers objectifs de politique économique. À côté de ce modèle, il est également nécessaire de disposer d’outils permettant d’évaluer les impacts des politiques sur ces paramètres clés. Dans ce cadre, les Conseils appellent la DG Énergie à présenter, non pas un scénario de référence, mais différents scénarios permettant de montrer les avantages et les inconvénients des différentes options qui s’offrent aux acteurs.
• [7] Par ailleurs, les Conseils notent que le projet actuel reprend une demande exogène qui se base sur des données qui, entre autres, ne sont pas à jour (2022 / 2023), qui s’arrêtent en 2035, qui excluent le secteur maritime et de l’aviation et dont l’intégration des feedstocks est incertaine  »[2]. En outre, des questions se posent notamment sur la prise en compte du modal shift, des data centers, de la place donnée aux molécules, du lien avec les études existantes, …
• [8] Les Conseils estiment que le projet actuel devrait s’inscrire davantage dans l’objectif d’une modélisation – ouverte ou flexible – à long terme (aux horizons 2040-2050).

Pour la suite

• [9] Dans l’outil actuel, la demande est une donnée exogène provenant d’un scénario du Bureau fédéral du plan (BFP). Les Conseils appellent le BFP et la DGE à développer ensemble un outil prospectif multi-vecteurs énergétiques flexible permettant d’articuler de manière dynamique l’offre et la demande d’énergie. Tout comme pour l’offre, il est crucial de modéliser la demande comme une donnée variable en mettant davantage en lumière les hypothèses, contraintes et indicateurs possibles. Cet outil devra aussi permettre des analyses de sensibilité dynamiques – c’est-à-dire qui montrent l’impact sur l’ensemble du système de la modification d’un paramètre – en vue notamment de mieux mettre en lumière les incertitudes et les arbitrages possibles. Enfin, la flexibilité et le stockage sont des aspects à intégrer davantage dans les analyses de demande.
• [10] Pour ce qui est des perspectives à court et moyen terme, les Conseils soulignent la qualité du travail et du processus de consultation des stakeholders réalisé par Elia et Fluxys dans leurs scénarios des Plans Fédéraux de Développement à 10 ans pour les réseaux de transport d’électricité et d’hydrogène et dans l‘étude « Adequacy and flexibility study for Belgium (2026-2036) ». Ce travail réalisé représente au sens des Conseils le travail de scénarisation le plus élaboré et abouti du point de vue de la méthodologie et de la robustesse des données introduites dans le système. Pour rappel, la loi prévoit que la DG Énergie remette un avis sur l’étude « Adequacy and flexibility study for Belgium (2026-2036) », qui servira de base au plan de développement d’Elia. Cette étude doit rester la référence au niveau de la sécurité d’approvisionnement électrique (et gazier) à court et moyen terme (jusque 2035) pour le plan de développement du réseau.
• [11] Pour ce qui est des perspectives à moyen terme et long terme (2035-2050), les Conseils soulignent la qualité de l’étude réalisée par Elia « Belgium electricity system Blueprint for 2035-2050 ». Ils appellent toutefois à la réalisation d’un outil public de simulation de l’offre et de la demande énergétique (y compris le CO₂ et le feedstock) du pays et offrant une grande flexibilité au niveau de ses hypothèses et des contraintes (c.-à-d. en pouvant les adapter en toute transparence) vu l’importante incertitude qui pèse sur de nombreuses variables. Selon les Conseils, l’outil que développe actuellement la DG Énergie (Partie I du projet d’étude prospective) doit remplir à terme cette vocation.
• [12] En outre, les Conseils s’interrogent sur la multiplication des rapports de scénarisation énergétique, qu’ils soient réalisés au niveau régional, fédéral ou par des acteurs privés. Un exercice de comparaison transparent[3] des études, rapports et outils existants, non seulement en termes de résultat mais aussi de choix méthodologique (hypothèses, contraintes, modèles utilisés, …), est ainsi souhaitable, de même qu’une volonté de synergie et de complémentarité des exercices.
• [13] Selon les Conseils, les hypothèses et contraintes doivent par ailleurs inclure les décisions (politiques) prises dans le cadre du plan de développement du réseau (définissant les contraintes liées au réseau) et celles du Plan national Énergie-Climat^[4]. Les Conseils comprennent néanmoins que certains des objectifs repris dans le PNEC semblent clairement remis en question par les trajectoires actuelles et, en conséquence, ils comprennent la nécessité de développer des scénarios parallèles inscrits dans ces tendances actuelles à titre de comparaison.
• [14] La flexibilité du modèle permettra, en fonction des résultats, de faire des arbitrages politiques. À cette fin, il importe que les exercices de scénarisation mettent en lumière les variables sur lesquelles les autorités disposent d’une réelle marge de manœuvre et les distinguent des variables qui dépendent de facteurs exogènes à la décision politique (prix des marchés internationaux, contexte géopolitique…).

Conclusion

• [15] Les Conseils appellent les pouvoirs publics à développer un projet plus intégré et ambitieux d’outil prospectif. Dans ce cadre, ils estiment que les lois électricité et gaz[5] devraient être adaptées en vue de fournir le cadre légal pour des études prospectives multi-vecteurs, qui soient de véritables outils à la décision politique. Ces lois devraient encourager une meilleure coordination entre les différents acteurs, les horizons temporels d’analyse et les différentes périodicités des publications des études prévues par la loi, en vue d’arriver à un outil réellement intégré.
• [16] Il s’agit de développer et d’améliorer, avec les divers stakeholders, la proposition qui est aujourd’hui sur la table en vue de permettre aux autorités, via la DGE et le BFP, d’avoir un véritable outil flexible offrant diverses perspectives à long terme intégrant les dernières données disponibles.
• [17] Pour ce qui est du plan de développement d’Elia et de Fluxys, les Conseils estiment que les études de ces acteurs, revues par la DGE et le BFP sont de haute qualité et ne nécessitent pas le développement d’un outil parallèle dans le chef des pouvoirs publics. Ceci n’enlève rien à l’importance du rôle actuel de contrôle que la DGE et le BFP jouent par rapport à ces études, ni à l’importance de la consultation des différents stakeholders et de l’avis de la CREG[6].
• [18] Les Conseils soulignent enfin que bien que les lois électricité et gaz prévoient une consultation de la CIDD, ils estiment, de même que la CIDD, que celle-ci n’est pas l’organe pertinent pour remettre un avis sur ce projet d’étude, et que le CFDD est certainement plus utile pour se saisir de ces questions. Ils demandent donc que les lois soient adaptées en conséquence. Pour les prochaines consultations sur ce sujet, et notamment pour la deuxième partie de cette étude, les Conseils demandent donc que le CFDD soit également consulté au même titre que le CFDD soit également consulté au même titre que le CCE.

[1] Les grands objectifs que la politique énergétique doit viser simultanément selon les Conseils sont repris dans les avis « L’engagement des interlocuteurs sociaux face aux enjeux énergétiques » (CCE 2015-0135), « Défis sociaux, économiques et environnementaux à relever dans la définition d’une vision énergétique en Belgique » (CCE 2017-2055) et « Avis du CFDD sur le projet de Plan National Energie Climat 2030 (PNEC) » (CFDD 2019a02f).

[2] Les « feedstocks » sont des matières premières non transformées (comme le pétrole brut, la biomasse ou les déchets) qui sont utilisées comme intrants dans un processus industriel pour créer un autre produit, de l’énergie ou des produits chimiques, en étant transformées ou combinées.

[3] Cf. par ex. « Scénarios d’émissions « zéro net » en Belgique : analyse comparative des investissements additionnels » publié par le CEIP et le SPF Santé publique en mars 2025.

[4] Pour rappel, le Plan national Énergie-Climat prévu par le règlement UE 2018/1999 demeure le document de référence officiel pour l’établissement des objectifs politiques, notamment en termes de développement des énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.

[5] Art. 3 de la loi électricité du 29 avril 1999 et l’art. 15/13 de la loi gaz du 12 avril 1965.

[6] Art. 30, §1er  de l’Arrêté royal du 12 mai 2024 portant la procédure d’élaboration, d’approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d’hydrogène et du plan de développement du réseau de transport électricité.