05 | Avis sur un projet de directive établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil

  • 12 mai 2004
  • demandé par le ministre de l’économie, de l’énergie, du commerce extérieur et de la politique scientifique Fientje Moerman

Avis

Commentaires, questions ou suggestions?