06 | Mise sur le marché et utilisation des biocides

  • Demandé par Madame Zakia Khattabi, Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal, dans une lettre datée du 21/03/2024
  • Préparé par le groupe de travail « Normes de Produit »
  • Avec le CCE et la CCS Consommation
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 2 mai 2024

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