08 | Avis sur deux projets d’AR relatifs à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans les peintures et vernis de décoration et dans les produits utilisés pour la retouche de véhicules

  • 18 juin 2002
  • demandé par le ministre de la protection de la consommation, de la santé publique et de l’environnement Magda Aelvoet

Avis

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