10 | Avis sur la proposition de directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (COM (2003) 739 final)

  • 29 octobre 2004
  • demandé par le ministre de l’économie, de l’énergie, du commerce extérieur et de la politique scientifique Fientje Moerman, et transmis à son successeur Marc Verwilghen

Avis

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