- D’initative
- Cet avis a été préparé par le groupe de projet mémorandum
- Avec : BruPartners, CCE, CESE Wallonie, CFDD, CNR, Conseil de l’environnement de la région bruxelloise, MinaRaad, SERV, WSR
- Approuvé par l’Assemblée Générale par procédure écrite le 1 juillet 2024
Avis (pdf)
- [1] À l’occasion des récentes élections de juin 2024, les conseils consultatifs signataires de cet avis souhaitent lancer un appel aux s différents gouvernements qui seront mis en place aux niveaux fédéral, régional et communautaire afin qu’ils œuvrent à mettre en place une meilleure coopération structurelle entre les niveaux politiques, qui permette aussi un renforcement mutuel de ceux-ci.
- [2] Citoyens, travailleurs, entreprises et organisations ont tout intérêt à une meilleure coopération entre les niveaux régional et fédéral et, pour certaines matières, entre les régions et les communautés elles-mêmes, ceci également dans une perspective européenne. Tout en respectant l’autonomie de chaque entité, cette coopération est importante pour une politique efficace et cohérente, des services publics de qualité et la confiance des citoyens, travailleurs, entreprises et organisations dans les pouvoirs publics.
- [3] Précédemment, certains conseils consultatifs – ensemble ou séparément – ont déjà formulé des recommandations visant à améliorer la coopération sur de nombreux thèmes spécifiques[1], mais aussi de manière plus générale[2]. Ce besoin de coopération n’existe pas seulement pour des thèmes politiques spécifiques tels que le climat, l’énergie, la mobilité, l’économie circulaire, le marché du travail, la politique industrielle, etc. Des thèmes horizontaux nécessitent également une coopération renforcée, tels que les services publics intégrés, la représentation et les relations internationales, la recherche, l’évaluation, le partage d’informations et de données, l’application de la législation, la politique fiscale et budgétaire….
- [4] La volonté politique et l’importance accordée à la coopération sont bien entendu des conditions préalables essentielles. Les conseils demandent également une évaluation de l’efficience, de l’efficacité et de la cohérence des formes de coopération existantes (par exemple, le comité de concertation les conférences interministérielles, les accords de coopération, les obligations d’information, les obligations de conseil, … [3]). Cette évaluation devrait déboucher sur des propositions visant à éliminer les obstacles identifiés.
- [5] Les conseils consultatifs ont l’intention de continuer à travailler en étroite collaboration les uns avec les autres dans les années à venir et prendront des initiatives communes chaque fois qu’ils le jugeront utile, soit avec tous ces conseils consultatifs ensemble, soit avec certains d’entre eux.
[1] Voir, entre autres, les avis récents suivants: Avis CFDD e.a. (2019) Avis sur le projet de Plan National Energie Climat 2030 (PNEC) | Avis CFDD e.a. (2023) Avis sur la révision du plan national énergie-climat 2030 (PNEC) | Avis CFDD e.a. (2023) Avis sur le projet de Voluntary National Review 2023 | CCE e.a (2023) (Avis conjoint des conseils socio-économiques) La rénovation du parc locatif résidentiel et du parc de copropriétés | CCE e.a. (2020) Déclaration commune: Les partenaires sociaux plaident en faveur d’une meilleure réglementation | CCE e.a. (2019) Accélerer la transition vers une économie circulaire.
[2] Voir p.ex. SERV (2023). Oproep en rapport samenwerking Vlaams en Federaal niveau met andere gemeenschappen en gewesten.
[3] Pour un aperçu, voir p.ex SERV (2023). Rapport samenwerking Vlaams en Federaal niveau met andere gemeenschappen en gewesten.