12 | Avis sur un projet d’arrêté royal complétant l’arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d’autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers

  • 13 juillet 2006
  • demandé par le ministre de l’environnement Bruno Tobback

Avis

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