14 | Avis mise à disposition sur le marché et utilisation des produits biocides

  • Demandé par Madame Zakia Khattabi, Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal, dans une lettre datée du 13/09/2022
  • Préparé par les groupes de travail « Normes de produits »
  • Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 23/11/2022
  • Avec le CCE et le CCSC

Avis

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