- D’initiative
- Le présent avis a été préparé par le groupe de travail Stratégies
- Approuvé par l’AG du CFDD le 12 novembre 2020
Avis (pdf)
1. Contexte
- [a] Le CFDD a inscrit la « transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous » comme un point d’attention important dans son programme d’activités. Il comprend l’idée d’une « conférence nationale sur une transition juste et d’autres aspects liés à la transition énergétique ».
- [b] Le concept de « transition juste » est devenu une référence internationale importante depuis plusieurs années et figure dans divers documents politiques. L’OIT a publié en 2015 les Principes directeurs pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous.[1] Il y a une référence à ce concept dans l’Accord de Paris sur le climat (COP21).[2] Lors de la conférence de Bonn (COP 23, 2017), un plan d’action sur l’égalité des sexes a été adopté afin de garantir la participation des femmes à la prise de décision et aux projets de la CCNUCC, et comme moyen d’améliorer l’efficacité des politiques.[3] Lors de la Conférence de Katowice sur le climat (COP24), la Déclaration de Silésie sur la solidarité et la transition juste a été adoptée.[4] Celle-ci relie ce concept à l’Agenda 2030 pour le développement durable et aux objectifs de développement durable (ODD) qui en font partie.[5] Ce concept occupe également une place importante dans le Green Deal européen.[6] Enfin, le principe est également inclus dans le Plan national intégré Énergie-Climat (PNEC 2021-2030).[7]
- [c] Les Principes directeurs donnent une vision générale de l’OIT et décrivent les principes directeurs du concept de transition juste en ces termes :[8] «Les principes ci-après devraient guider la transition vers des économies et des sociétés écologiquement durables : (a) Il est essentiel de parvenir à un solide consensus social sur l’objectif de la durabilité et les voies à suivre pour le réaliser. Le dialogue social doit faire partie intégrante du cadre institutionnel régissant l’élaboration et la mise en œuvre des politiques à tous les niveaux. Toutes les parties prenantes concernées devraient être consultées dans le cadre d’un processus approprié, permanent et éclairé. (b) Les politiques doivent respecter, promouvoir et réaliser les principes et droits fondamentaux au travail. (c) Les politiques et les programmes doivent prendre en considération la forte dimension sexospécifique d’un grand nombre de perspectives et de défis environnementaux. Des politiques portant spécifiquement sur l’égalité entre hommes et femmes devraient être envisagées pour promouvoir l’obtention de résultats équitables. (d) Il faut que des politiques cohérentes entre les portefeuilles de l’économie, de l’environnement, des affaires sociales, de l’éducation et de la formation et du travail instaurent un cadre permettant aux entreprises, aux travailleurs, aux investisseurs et aux consommateurs d’adhérer à la transition vers des économies et des sociétés écologiquement durables et inclusives et d’en être des éléments moteurs. (e) Ces politiques cohérentes doivent aussi fournir un cadre de transition juste pour tous, afin de promouvoir la création d’emplois décents plus nombreux, y compris, s’il y a lieu, d’anticiper les incidences sur l’emploi et de favoriser une protection sociale adéquate et pérenne face aux pertes d’emplois et aux licenciements, ainsi que le développement des compétences et le dialogue social, y compris l’exercice effectif du droit de s’organiser et de négocier collectivement. (f) Il n’existe pas de solution unique valable pour tous. Les politiques et les programmes doivent être conçus en fonction de la situation spécifique des pays, notamment de leur stade de développement et des secteurs économiques, et selon le type et la taille des entreprises. (g) Dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable, il est important de favoriser la coopération internationale entre les pays. Dans ce contexte, nous rappelons le document final de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20), notamment sa section VI : Moyens de mise en œuvre. » Les Principes directeurs indiquent également les domaines prioritaires auxquels s’applique la transition juste telle que définie :[9] « Politiques macroéconomiques et politiques de croissance, II. Politiques industrielles et sectorielles, III. Politique concernant l’entreprise, IV. Développement des compétences, V. Sécurité et santé au travail, VI. Protection sociale, VII. Politiques actives du marché du travail, VIII. Droits, IX. Dialogue social et tripartisme».
2. Avis
2.1 Généralités
- [1] Au cours des prochaines années, nos entreprises devront relever le défi majeur de passer dans un délai relativement court à une économie sobre en carbone, économe en énergie et en matières premières. Avec notamment comme cadre les accords internationaux sur le climat et le Pacte vert pour l’Europe, cela signifie une transformation profonde de notre façon de produire et de consommer. Cette transition juste aura probablement un impact majeur sur les entreprises, les travailleurs et les consommateurs ; l’objectif étant d’aboutir à un développement durable tel que le résument également les ODD. Ceux-ci forment le cadre de fond et il est aussi important que le processus de cette transformation lui-même puisse se dérouler de manière organisée.[10] L’objectif est d’exploiter de manière proactive les opportunités (économiques, socio-économiques, technologiques, environnementales, en matière de genre, etc.) de cette transformation au mieux de nos capacités, tout en évitant autant que possible ses effets indésirables.
- [2] Un certain nombre de défis se posent à l’échelle mondiale Et il s’agit de faire des choix à un niveau supranational. Il est notamment important que tous les pays s’engagent à mener une politique ambitieuse de réduction des gaz à effet de serre conformément à l’Accord de Paris sur le climat.[11] Il faut également veiller à ce que notre tissu socio-économique ne soit pas pénalisé en termes de compétitivité vis-à-vis de pays beaucoup moins engagés dans la lutte contre le changement climatique. Il s’agit aussi de prévenir les effets négatifs sur les chances de développement d’autres pays en raison des choix faits dans notre pays. Par ailleurs, il est incontestable que chaque pays a des caractéristiques spécifiques, notamment son tissu économique. Par conséquent, il est également important que chaque pays examine comment organiser au mieux une transition juste sur son propre territoire ainsi que les positions à prendre pour influencer positivement les développements supranationaux. Dans cette optique, le Conseil est favorable à l’organisation d’une Conférence nationale sur une transition juste vers une économie et une société écologiquement durables pour tous, qui serait organisée par les gouvernements de notre pays. Outre les aspects mentionnés ci-dessus, la transition soulève également un certain nombre de questions concernant d’autres aspects tels que l’approvisionnement en matières premières (par exemple, les matériaux renouvelables ou critiques), le développement de nouvelles technologies, les changements de comportement, le système de gouvernance, …
- [3] Une conférence nationale sur une transition juste vers une économie et une société écologiquement durables pour tous est une conférence en présence des gouvernements (fédéral et régionaux) et des représentants de la société civile. Ces représentants se concertent pour préparer un certain nombre de questions relatives au défi d’une transition juste vers une économie et une société écologiquement durables pour tous. Il appartient aux autorités présentes à la conférence de répondre à ces questions et de prendre éventuellement des initiatives complémentaires de suivi.
- [4] Le présent avis a pour objectif de décrire en termes généraux comment organiser selon le Conseil une telle conférence et quelles seraient les questions auxquelles il faudrait répondre. Le Conseil invite les différents gouvernements de la Belgique à examiner cette proposition afin de parvenir à une initiative commune pour cette conférence nationale.
- [5] Le Conseil invite les gouvernements à s’inspirer des Principes directeurs pour une transition juste comme point de départ de cette conférence nationale car ceux-ci fournissent un cadre pratique d’orientation, adaptable au contexte national.[12]
- [6] Le Conseil invite en outre les gouvernements à réfléchir à la manière dont une éventuelle conférence nationale devrait être liée aux développements internationaux et nationaux, y compris l’Accord de Paris sur le climat, le Pacte vert pour l’Europe et les différents programmes de relance économique et sociale en réponse à la Covid-19.
2.2 Le thème d’une conférence nationale
- [7] Le Conseil estime qu’une conférence nationale doit avoir un thème suffisamment précis pour répondre en profondeur à un certain nombre de défis concrets. Cela permet aux représentants des différents gouvernements – chacun dans sa propre sphère de compétence – d’apporter des réponses suffisamment ciblées aux questions posées et cela doit contribuer à la cohérence des politiques dans l’approche combinée des gouvernements.[13] La cohérence des politiques est importante dans le cadre fédéral de notre pays et aussi au niveau international, comme le demandent les ODD.[14]
- [8] La transition porte sur des domaines politiques importants qui impliquent d’aborder simultanément la durabilité écologique, économique et sociale.[15] Tous ces thèmes sont pertinents pour une éventuelle Conférence nationale. Dans le présent avis, le Conseil souhaite se concentrer – conformément à son programme d’activités – sur trois de ces domaines qui doivent être abordés dans tous les cas : la politique macro-économique et de croissance, la politique industrielle et sectorielle et le développement des compétences.[16]
- [9] Dans le domaine de la politique macro-économique et de croissance[17], le Conseil suggère que la Conférence nationale aborde les questions suivantes :
- Comment mettre en place une politique interfédérale coordonnée pour mettre en œuvre les ODD ?
- Comment mener une politique interfédérale coordonnée pour une production et une consommation durables ? Dans ce contexte, comment coordonner les efforts en faveur d’une économie circulaire ? Comment pouvons-nous maximiser les opportunités offertes par le Pacte vert pour l’Europe ? Quels sont les choix politiques à faire dans le domaine de la numérisation visant à renforcer l’économie circulaire ?
- Comment mettre en œuvre et stimuler une politique d’investissement qui offre de bonnes opportunités pour le positionnement des entreprises belges, qui sauve et crée des emplois.
- Comment la politique fiscale peut-elle être un instrument garantissant une utilisation parcimonieuse de l’énergie et des matières premières, en vue de soutenir les entreprises dans cette transition ?[18] Comment les gouvernements de notre pays peuvent-ils travailler ensemble de manière complémentaire et répondre au mieux aux initiatives et accords internationaux ? Quelles mesures doivent être prises, et de préférence à quel niveau politique, pour assurer une complémentarité optimale ?
- Comment une politique de changement des comportements peut-elle jouer un rôle dans tout cela ?
- [10] Dans le domaine de la politique industrielle et sectorielle[19], le Conseil suggère que la conférence nationale aborde les questions suivantes :
- Comment une meilleure politique interfédérale peut-elle accélérer la transition énergétique ? Comment le Plan national intégré Énergie-Climat sera-t-il suivi de manière cohérente et transparente au niveau interfédéral ? Dans ce contexte, comment les gouvernements peuvent-ils utiliser au mieux les différents éléments du Pacte vert pour l’Europe, notamment l’accent mis sur la rénovation énergétique ? Dans ce processus de transformation, comment les gouvernements peuvent-ils apporter des réponses structurelles aux différents défis sociaux en jeu ?[20]
- Comment mettre en œuvre une politique poussée d’adaptation au climat en tenant compte de l’impact sur les entreprises et sur tous les groupes sociaux ? Quelles solutions peuvent être proposées par les entreprises ?
- Comment les gouvernements peuvent-ils mener une politique industrielle (interfédérale cohérente) qui accélère le passage à une économie sobre en carbone tout en renforçant les chaînes de valeur stratégiques ? Quelles sont les mesures de soutien nécessaires et comment justifier leur conformité aux dispositions visées dans le Pacte vert pour l’Europe et le programme européen de relance ? Que faut-il concrètement pour assurer une transition juste ? Quelle politique de recherche et développement peut soutenir davantage tout cela ? Quels sont les secteurs qui méritent une attention prioritaire ? Comment les accords sectoriels peuvent-ils être conclus et suivis ?
- Comment les gouvernements peuvent-ils mener une politique d’infrastructure qui renforce la transition verte et numérique ? Quels sont les investissements d’infrastructure prioritaires à cet égard ?
- Comment les gouvernements peuvent-ils mener une politique d’innovation cohérente qui renforce la transition ?
- Comment assurer que les mesures prises par les différentes autorités pour assurer une transition juste vers une économie et une société écologiquement durables pour tous s’inscrivent dans la logique de cohérence des politiques en faveur du développement, telle que prévue par la loi relative à la Coopération au Développement de 2013, à savoir « que les objectifs et résultats des politiques de coopération au développement d’un gouvernement ne soient pas contrecarrés par d’autres politiques de ce gouvernement ayant un impact sur les pays en développement, et que ces autres politiques soutiennent, là où c’est possible, les objectifs du développement» ?[21]
- [11] Dans le domaine du développement des compétences[22], le Conseil suggère que la Conférence nationale aborde les questions suivantes :
- Comment pouvons-nous préparer au mieux les travailleurs et les travailleuses, les entreprises et la société dans son ensemble aux compétences qui seront nécessaires dans une économie sobre en carbone et comment traduire cela dans les politiques d’éducation, de formation et d’enseignement ? Comment pouvons-nous définir au mieux et de manière proactive quelles sont ces compétences et quelles sont les conséquences de la transition sur l’emploi ? Quelle est la politique nécessaire pour garantir que cette transition puisse se dérouler de manière juste? Comment une attention structurelle peut-elle être accordée aux différentes dimensions de la diversité (égalité des genres, diversité culturelle, groupes socialement vulnérables, …) ?
- Comment le développement des compétences peut-il être organisé de manière à ce que les travailleurs et les travailleuses des entreprises ou des secteurs susceptibles de devoir subir une restructuration majeure soient protégé(e)s, soutenu(e)s et guidé(e)s de manière adéquate dans le processus de transition ? Comment les systèmes d’éducation et de formation existants peuvent-ils être conçus pour préparer un nombre suffisant de personnes possédant les compétences adéquates à une économie sobre en carbone ? Quelles mesures sont nécessaires si le réajustement des compétences des travailleurs et des travailleuses s’avère difficile ou impossible ?
- L’organisation actuelle du marché du travail est-elle suffisamment adaptée aux défis de la transition et quels ajustements ou améliorations pourraient être indiqués ? Quelles sont les mesures nécessaires dans l’organisation du marché du travail pour garantir les principes d’une transition juste lors du développement des compétences pour une économie sobre en carbone ?
2.3 La forme d’une conférence nationale
- [12] Le Conseil considère qu’il est important que les membres des différents gouvernements participent à une conférence nationale. L’intention devant être que les ministres des différents gouvernements puissent répondre de manière approfondie par thème, par question ou par secteur en choisissant la meilleure forme de travail en vue d’un résultat qualitatif. Les représentants de la société civile doivent avoir la possibilité de poser des questions ou de faire des suggestions directement, dans le but de parvenir à une politique cohérente et complémentaire entre les différents gouvernements. En outre, il est également important que des représentants de toutes les administrations concernées (fédérales et régionales) soient présents pour alimenter et soutenir les débats, les membres des gouvernements étant politiquement responsables des réponses.
- [13] Il convient d’examiner comment divers experts et universitaires pourraient jouer un rôle de soutien dans l’organisation de la conférence nationale afin de maximiser la qualité du dialogue.
- [14] Lors de la mise en place du processus d’organisation d’une conférence nationale, il convient de tirer le meilleur parti possible des bonnes pratiques et de l’expérience acquises à l’étranger.
- [15] Il est important que le choix du concept final de la conférence nationale garantisse suffisamment que les membres des gouvernements ne donnent pas de réponses non contraignantes, mais apportent des réponses approfondies aux questions et préoccupations soigneusement formulées.
- [16] Le Conseil estime que les représentants de la société civile doivent avoir la possibilité de procéder à des préparatifs structurels en vue de cette conférence nationale afin d’obtenir les meilleurs résultats possible. Les différents organes consultatifs doivent pouvoir jouer leur rôle à cet égard. Par ailleurs, il est important que, grâce aux divers canaux modernes disponibles et à un format de conférence attrayant, un groupe plus large de citoyens ou d’organisations puissent y participer sur invitation. Le Conseil considère qu’il est important que les jeunes jouent un rôle majeur à tous égards, en tant que représentants des générations futures.
- [17] Il est préférable de choisir un lieu pour la conférence nationale qui permette un dialogue approfondi, comme décrit ci-dessus. L’utilisation de tous les moyens de communication modernes et de bons modérateurs est essentielle à cet effet.
2.4 L’objectif d’une conférence nationale
- [18] Une conférence nationale a notamment pour objectif concret d’aboutir à la rédaction d’un rapport clair comportant les réponses combinées et complémentaires des différents gouvernements sur les questions soulevées concernant une transition juste vers une économie et une société écologiquement durables pour tous. Après examen final, ce document sera publié et consultable. Il pourra alors jouer un rôle dans les parlements et les organes consultatifs.
- [19] Il appartient aux gouvernements concernés d’examiner si des initiatives de suivi ou des accords sur le suivi de la conférence nationale sont encore nécessaires et, dans l’affirmative, lesquels (ponctuels ou axés sur le processus).
[1] Principes directeurs pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous, OIT 2015.
[2] Le préambule de l’Accord de Paris (2015) mentionne ce qui suit : Tenant compte des impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national.
[3] Voir : https://www.unwomen.org/en/news/stories/2017/11/announcement-first-ever-gender-action-plan-on-climate-action-adopted en https://cop23.com.fj/wp-content/uploads/2018/01/Gender-Action-Plan.pdf (FCCC/SBI/2017/L.29)
[4] Déclaration de solidarité et de transition juste en Silésie (2018)
[5] Agenda 2030 pour le développement durable (2015)
[6] Le « Green Deal » européen (COM/2019/640 final)
[7] Dans la Partie A du PNEC, à la page 138, on trouve la proposition « d’Organisation d’un « dialogue national sur la transition juste vers une société neutre pour le climat » avec tous les acteurs de la politique, autorités et parties prenantes. »
[8] Voir : Principes directeurs pour une transition juste, [19]
[9] Voir : Principes directeurs pour une transition juste, [20-35]
[10] Voir aussi : Principes directeurs pour une transition juste, [10]
[11] Voir également l’avis (2019a02), [5].
[12] Principes directeurs pour une transition juste, p. 3 : Les principes directeurs présentés ci-après, tels qu’adoptés par les experts, visent à fournir des orientations pratiques non contraignantes à l’intention des gouvernements et des partenaires sociaux, et à présenter des options précises pour la formulation, la mise en œuvre et le suivi du cadre d’action, selon le contexte et les priorités de chaque pays.
[13] Voir aussi : Principes directeurs pour une transition juste, [21]-[22]
[14] Voir aussi à ce sujet : Conseils sur la mise en œuvre des ODD (2015a05)
[15] Principes directeurs pour une transition juste, [14] (3) : I. Politiques macroéconomiques et politiques de croissance, II. Politiques industrielles et sectorielles, III. Politiques concernant l’entreprise, IV. Développement des compétences, V. Sécurité et santé au travail, VI. Protection sociale, VII. Politiques actives du marché du travail, VIII. Droits, IX. Dialogue social et tripartisme.
[16] Le programme d’activités du CFDD a choisi de concentrer ses propres travaux sur le thème d’une transition juste dans ces trois domaines.
[17] Voir aussi : Principes directeurs pour une transition juste, [25]
[18] Voir également l’avis (2019a02), [5].
[19] Voir aussi : Principes directeurs pour une transition juste, [26]
[20] Voir aussi : Principes directeurs pour une transition juste, [26] (g)
[21] Loi relative à la Coopération [belge] au Développement, Art. 2 °16
[22] Voir aussi : Principes directeurs pour une transition juste, [30]