Auteur/autrice : Jan Mertens

16 | Avis sur l’avant-projet de plan fédéral de développement durable

Demandé par la ministre Jean-Luc Crucke dans une lettre datée du 17 août 2026 Cet avis a été préparé par le groupe de projet Plan Fédéral Développement Durable Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 07/10/2026 Avis (pdf)     1. Contexte [1] La Loi relative à la coordination de la politique fédérale de […]

15 | Avis sur la préparation du troisième Voluntary National Review

Demandé par le ministre Jean-Luc Crucke dans une lettre datée du 29 juin 2026 Cet avis a été préparé par le groupe de projet Voluntary National Review Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 28/09/2026 Avis (pdf)     1. Contexte [1] Le 29 juin 2026, le Conseil a reçu une lettre du ministre […]

14 | Matériaux entrant en contact avec l’eau potable

A la demande de Frank Vandenbroucke, Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la lutte contre la pauvreté Préparé par le groupe de travail Normes de Produits Avec le CCE, la CCS Consommation Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 25/09/2026 Avis (pdf)     Portée de […]