06 | Informations communiquées à l’Agence européenne des produits chimiques

Demandé par la ministre Jean-Luc Crucke, dans une lettre datée du 03/10/2025 Préparé par le groupe de travail normes de produits Avec le CCE et la CCS Consommation Approuvé par l’AG par procédures écrite le 14/11/2025 Avis (pdf)     Portée de la demande Dépôt Le 3 octobre 2025, Monsieur Jean-Luc Crucke, Ministre de la […]