02 | Avis produits à usage unique

Demandé par Madame Zakia Khattabi, Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal, dans une lettre datée du 28/11/2022 Préparé par le groupe de travail « Normes de Produits » Avec le CCE et la CCS Consommation Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 6 février 2023 Avis (pdf)     […]