15 | Mélanges dangereux

Demandé par le ministre David Clarinval, dans une lettre datée du 17 octobre 2024 Préparé par le groupe de travail « Normes de Produit » Avec le CCE et la CCS Consommation Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 29 novembre 2024 Avis (pdf)       Portée de la demande Dépôt Le 17 octobre […]