06 | Mise sur le marché et utilisation des biocides

Demandé par Madame Zakia Khattabi, Ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal, dans une lettre datée du 21/03/2024 Préparé par le groupe de travail « Normes de Produit » Avec le CCE et la CCS Consommation Approuvé par l’Assemblée générale par procédure écrite le 2 mai 2024 Avis (pdf)     […]